Commerces chauffés : une nouvelle réglementation à respecter

En parallèle de l’éclairage nocturne, dont nous vous parlions hier, un autre décret publié le même jour au Journal officiel, impose la fermeture des portes dans les locaux climatisés ou chauffés.

Le sujet des commerces climatisés ouverts et donc du gaspillage énergétique est apparu au cœur de l’été lorsque la France affrontait les différentes vagues de canicule. Aujourd’hui, la même problématique se pose mais cette fois pour les locaux chauffés.

Un seul décret régit les différentes situations, que ce soient des « locaux chauffés ou refroidis donnant sur l’extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis », les portes doivent rester fermées « en période de fonctionnement des équipements de chauffage et de refroidissement », sauf dans le cas « d’exigences sanitaires de renouvellement d’air intérieur des locaux ». Cette mesure s’applique aussi bien aux points de vente équipés de systèmes de fermeture manuels qu’automatiques.

Si cette nouvelle réglementation n’est pas respectée par les commerces, le maire de chaque ville pourra adresser une mise en demeure à l’exploitant du bâtiment. Ce dernier aura un délai maximal de trois semaines pour présenter ses observations. Si malgré tout, les portes restent toujours ouvertes, le maire pourra prononcer une amende administrative d’un montant maximal de 750 euros.