Climatisation et publicité : le gouvernement annonce de nouvelles mesures restrictives pour les commerces

Dimanche 24 juillet, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé la parution imminente de textes contraignant les commerces utilisant la climatisation à fermer leurs portes et à réduire la publicité lumineuse.

« Dans les prochains jours, je vais prendre deux décrets : le premier généralise l’interdiction des publicités lumineuses quelle que soit la taille de la ville entre 1h et 6h du matin » (à l’exception des aéroports et des gares). « Le second interdit aux magasins d’avoir leurs portes ouvertes alors que la climatisation et le chauffage fonctionnent », a expliqué la ministre dans une interview au JDD (Journal du dimanche).

Cette interdiction de faire fonctionner la climatisation portes ouvertes existe déjà, depuis quelques jours, dans certaines villes de France. Bourg-en-Bresse, Lyon, Besançon et Paris ont en effet pris des arrêtés municipaux en ce sens. Les commerçants qui contreviennent à cette obligation encourent des amendes. Le gouvernement prévoit donc de généraliser cette mesure au territoire national et de l’assortir d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Il misera cependant tout d’abord sur l’information et la sensibilisation des professionnels.

En ce qui concerne la publicité lumineuse, la réglementation actuelle l’interdit entre 1 heure et 6 heures du matin dans les agglomérations de moins de 800 000 habitants. Dans les villes plus importantes, le cadre est fixé par l’éventuel règlement local de publicité (RLP). La loi oblige par ailleurs l’extinction des enseignes lumineuses et des vitrines à partir de 1h du matin. Ces textes sont cependant peu appliqués et leur non-respect est rarement sanctionné, selon l’association ANPCEN, qui lutte contre la pollution lumineuse.