Réseaux de soins, 100 % santé… : des élus demandent au nouveau ministre de la Santé de se positionner

François Braun, nommé ministre de la Santé et de la Prévention le 4 juillet dernier, est déjà interpellé par plusieurs sénateurs sur les grands enjeux du secteur de l’optique.

Par le biais d’une question orale publiée au JO Sénat du 21 juillet, Jean-Michel Arnaud, élu des Hautes-Alpes (Union centriste), attire l’attention du ministre sur les conséquences des réseaux de soins fermés pour les opticiens et les contribuables. Il revient sur le rapport de l’Igas de 2017, qui dénonce notamment le déséquilibre de la relation contractuelle entre les plateformes et les professionnels de santé, avec des conventions « conclues sans aucune négociation » et comportant « une très forte asymétrie des droits et obligations réciproques ». Le sénateur, qui estime que « ces systèmes de remboursements différenciés sont facteurs d’iniquité pour les contribuables et d’injustice pour les professionnels », interroge ainsi le gouvernement sur « ses intentions en vue de mieux encadrer ces pratiques en limitant les effets néfastes pour les professionnels non mutualistes ». Il l’invite également à faire connaître sa position sur une potentielle réforme de ces réseaux en vue du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

Mise en doute de la qualité des équipements 100 % santé

Son collègue Pierre Charon, élu de Paris (Les Républicains), interpelle lui aussi François Braun, cette fois sur le sujet du 100 % santé. Dans une question écrite (également publiée au JO Sénat du 21 juillet), l’élu rappelle qu’en optique, le panier A concernait seulement 17 % des équipements vendus en 2021 (39 % en audio et 55 % des actes prothétiques dentaires). « Si les produits sont de qualité alors pourquoi le 100 % santé n’est-il pas utilisé ? », questionne-t-il, en citant le rapport de la Drees qui montre que la réforme « semble mal comprise par une grande partie des sondés » (beaucoup pensent que l’accès au dispositif est soumis à des conditions de ressources). Pierre Charon demande ainsi au ministre de la Santé de confirmer que les produits proposés dans les paniers sans reste à charge « sont vraiment performants » et de déclarer ses intentions pour favoriser le développement de l’offre.

Le ministre de la Santé invité à mettre en œuvre les recommandations de l’Igas

La désertification médicale des professionnels de la santé visuelle est le troisième enjeu du secteur sur lequel le gouvernement est invité à se pencher. Dans une question écrite publiée le 14 juillet, la sénatrice Nicole Bonnefoy (groupe socialiste, écologiste et républicain), élue de Charente, explique que son département est particulièrement touché par cette problématique, avec moins de 7 ophtalmologistes et de 5 orthoptistes pour 100 000 habitants. Elle met en exergue le rapport de l’Igas sur la filière, qui préconise une meilleure articulation entre les opticiens, les orthoptistes et les ophtalmologistes, la création de diplômes (licence et master) de santé visuelle, ou encore un dispositif de passerelle pour les opticiens en exercice. « À ces dispositifs peuvent s’ajouter le développement de la télémédecine ainsi qu’une meilleure information des Français sur les conditions de renouvellement de leurs équipements », rappelle Nicole Bonnefoy, qui souhaite savoir si le ministère de la Santé « prévoit la mise en place des recommandations nécessaires pour garantir l’accès aux soins en santé visuelle pour les habitants des déserts médicaux ».