100 % santé : le ministère menace de sanctions les opticiens réfractaires

Le dernier comité de suivi du 100 % santé du quinquennat Macron s’est déroulé ce matin, en présence de tous les acteurs de la réforme. Lors de cette réunion, le ministre de la Santé Olivier Véran a évoqué la mise en place de sanctions pour les opticiens qui contreviendraient aux règles relatives au devis normalisé et à la présentation de l’offre.

Le ministère de la Santé et la direction de la Sécurité sociale ont présenté les chiffres les plus récents du 100 % santé. L’optique est le secteur dans lequel « la montée en charge de la réforme est la plus lente » : la classe A représente aujourd’hui 17 % des ventes en volumes (12,1 % d’équipements complets), soit 1,5 % de plus qu’en 2020. Le ministère se dit « attentif à consolider le succès de cette réforme » (qui est en revanche important en audioprothèse et en dentaire) et déclare qu’un « effort de communication doit être entrepris », par l’Etat mais aussi par les professionnels de santé concernés, sur le terrain.

Des sanctions allant jusqu’à 4 % du CA

Les opticiens sont particulièrement visés. L’enquête de la DGCCRF auprès de 700 magasins d’optique et centres audio, désormais achevée, a donné lieu à des procès-verbaux pour « les manquements les plus graves ». Leur teneur n’a pas été indiquée, les résultats détaillés de l’enquête n’étant pas encore publiés, mais les pouvoirs publics avertissent d’ores et déjà la profession. Le ministère entend réunir la DGCCRF, les syndicats professionnels et les représentants des enseignes pour étudier « les solutions préconisées », qui pourraient prendre la forme de « bonnes pratiques » assorties de sanctions financières. Celles-ci atteindraient jusqu’à 4 % du CA HT du point de vente en cas de non-présentation du devis normalisé ou de l’offre 100 % santé.