Tarifs des Ocam : le gouvernement tape à nouveau du poing

Olivier Véran, ministre de la Santé, et Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, ont été auditionnés par la commission des Affaires sociales du Sénat dans le cadre du PLFSS 2022. Ils ont encore pointé du doigt l’augmentation systématique des cotisations des Ocam et promettent « la fermeté » face à cette situation.

Si l’exécutif n’alourdira pas cette année la contribution exceptionnelle des Ocam (dite « taxe Covid », qui s’est montée au total à 1,5 milliard d’euros pour 2020 et 2021), il attend des contreparties de la part des organismes. « Nous avons, à ce stade, décidé de ne pas mettre en œuvre de nouveaux prélèvements, y compris pour tenir compte d’effets de rattrapage, même si nous considérons que ce rattrapage n’est pas à la hauteur de l’économie de constatation. Par ailleurs, contrairement à ce qui a pu être affirmé par certains dans la presse, nous considérons que la modération, voire la stabilité des cotisations payées par les adhérents serait une meilleure politique qu’une augmentation systématique », a ainsi expliqué Olivier Dussopt devant la commission des Affaires sociales du Sénat, le 14 octobre.

Le ministre apportait une réponse à Élisabeth Doineau, sénatrice rapporteure générale du PLFSS 2022, qui suggérait au gouvernement de réviser ou de prolonger cette contribution exceptionnelle des complémentaires santé « au regard de la situation financière de la Sécurité sociale ». Ses propos ont été complétés par Olivier Véran, qui a annoncé que, en échange de l’absence de prélèvement supplémentaire, il est demandé « avec fermeté » aux Ocam de modérer la hausse des cotisations pour 2022. « Je dois vous avouer que le message n’était peut-être pas assez clair : plusieurs acteurs ont déjà annoncé que cette hausse sera au moins égale à l’inflation. Comptez sur moi pour exercer toutes mes capacités de conviction et leur rappeler les engagements que nous demandons en échange de notre modération en matière de taxes », a averti le ministre de la Santé.

Cette mise en garde, qui n’est pas la première, sera-t-elle efficace ? Beaucoup de complémentaires santé n’ont pas encore publié leurs tarifs pour 2022, mais il est probable que les cotisations subiront une nouvelle hausse : selon une note des trois fédérations de l’assurance (FFA, CTip et FNMF) évoquée par nos confrères de L’Argus de l’assurance, les Ocam ont en effet enregistré un déficit de 900 millions d’euros au 1^er semestre 2021. Celui-ci serait dû au rattrapage des soins et à la montée en puissance de la réforme du 100 % santé, notamment en audioprothèse.