Lisibilité des contrats des Ocam : une nouvelle présentation des remboursements va entrer en vigueur

Alors que la présentation des garanties fait toujours l’objet de vives critiques, le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) est récemment parvenu à un accord engageant les professionnels de l’assurance santé, pour une meilleure compréhension et comparabilité des contrats.

L’accord signé le 11 mai porte sur une refonte du tableau des exemples de remboursement, une meilleure accessibilité des tableaux de garanties et des exemples de remboursement sur les sites internet des organismes, ainsi que sur un développement de l’information des remboursements en euros, « lorsque cela est possible et lorsque c’est dans l’intérêt de l’assuré ».

Le nouveau tableau des exemples de remboursement, conçu avec l’implication de la Cnam, de la DSS et de l’Unocam, vise à aider le consommateur à mieux appréhender le système de remboursement de ses soins de santé et à améliorer la comparabilité des produits d’assurance en amont de la souscription. Outre de plus nombreux exemples d’actes, dispositifs ou produits médicaux courants exprimés en euros, il permet de mieux appréhender ce qui est effectivement pris en charge par l’AMO et l’AMC, et de comprendre ce que recouvre la « base de remboursement » (BR), ainsi que les règles spécifiques des contrats responsables. Ce tableau comprend au total 26 exemples concrets. Pour l’optique, il compte quatre parties : une consacrée au 100 % santé, une aux équipements du panier B, une aux lentilles et la dernière à la chirurgie réfractive. Pour l’audition, il détaille de la même manière l’articulation de la prise en charge et le reste à charge par oreille selon que l’aide auditive appartienne à la classe I (100 % santé) ou à la classe II (hors 100 % santé).

Les professionnels se sont engagés à mettre en place ce document pour tous les contrats santé standards consultables sur les sites internet des organismes, afin de permettre une comparabilité des offres et ce, avant mai 2022. « Le tableau des exemples de remboursement sera affiché à côté de chaque tableau des garanties qu’il explicitera, voire inclus dans le document présentant les garanties lorsque cela est possible », explique le CCSF, en prenant acte de « l’engagement des professionnels de privilégier l’expression des garanties en euros lorsque cela est dans l’intérêt du consommateur, notamment pour les garanties optique, dentaire et les aides auditives ». L’organisation souligne en outre le souhait des associations de consommateurs d’une expression harmonisée des garanties affichant de façon distincte les remboursements de l’AMC des remboursements de l’AMO : « les professionnels comprennent l’intérêt pour le consommateur de privilégier une expression particulière des garanties, soit AMO incluse, soit AMO exclue et se disent prêts à travailler à l’avenir sur ce sujet. »

Pour accéder au nouveau tableau de remboursement, cliquez ici.