RAC 0 : la Haute Autorité de Santé publie son avis

Les recommandations très attendues de la HAS sur les avis de projet relatifs à la mise en place de l’offre 100 % santé en optique viennent d’être publiées. Elles visent à apporter des précisions et à compléter les textes précédemment élaborés par le ministère de la Santé.

Pour élaborer ses recommandations, la CNEDiMTS (Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé de la HAS) a entendu les fabricants et distributeurs du secteur ou analysé leurs observations écrites, missionné un groupe de travail composé de 5 experts et sollicité le point de vue des professionnels de santé concernés et des associations de patients.

Concernant le premier avis de projet publié au JO le 28 avril dernier, qui trace les principaux contours de la réforme du RAC 0, la HAS a essentiellement émis des recommandations d’ordres technique et sémantique. La commission préconise notamment :

• de réaliser un tableau pour clarifier ce qui relève de la classe A (offre RAC 0) ou de la classe B (hors RAC 0)
• pour les verres de classe A, d’ajouter la prise en charge des verres teintés ou photochromiques dans des cas pathologiques
• pour les verres de classe B, de laisser au patient la possibilité de choisir un verre teinté ou photochromique hors cas pathologique
• d’interdire la délivrance de verre minéral à l’enfant
• de ne pas empêcher la délivrance de verres en polycarbonate (pour les classes A et B) chez l’adulte notamment pour ceux dont la profession le nécessite ou les porteurs de montures percées
• de prévoir une exception à l’obligation d’un traitement anti-rayures et d’un traitement antireflet, notamment pour les verres de forte correction
• d’inclure, dans les tableaux sur les indices de réfraction, la sphère zéro pour la presbytie et l’astigmatisme ; d’ajuster les indices de réfraction au regard de la prise en charge des verres en polycarbonate pour tous
• de remplacer le nombre minimum de montures que doit proposer l’opticien pour l’offre 100 % santé (50 pour adultes et 30 pour enfants) par un pourcentage, soit « 10 % de montures de classe A par rapport au stock de montures de classe B », afin de tenir compte des variétés de distributeur
• d’autoriser la prise en charge de deux équipements uniquement pour les patients ayant une intolérance aux verres progressifs / multifocaux ou présentant une amblyopie et/ou un strabisme nécessitant une pénalisation optique
• d’autoriser, pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement tous les 6 mois en cas d’inadaptation morphologique
• d’autoriser, pour les adultes, un renouvellement tous les 6 mois pour les patients présentant une myopie évolutive avec une dégradation d’au moins 0,25D sur chaque œil objectivée par un ophtalmologiste sur prescription
• d’envisager la délivrance d’un équipement d’optique sans ordonnance pour le bris quel qu’il soit ; de prévoir un renouvellement anticipé de monture pour les primo-presbytes dans le cas où les précédentes montures ne sont pas adaptées au montage de verres progressifs ; d’ajouter des dérogations pour des situations cliniques particulières (comme la déficience intellectuelle sévère).

Concernant le second avis de projet, publié au JO le 21 juin 2018, qui détaille les conditions et les montants des remboursements prévus pour les produits du panier RAC 0 et ceux du marché libre, la HAS n’a en revanche émis aucun commentaire.

La DSS (Direction de la Sécurité sociale) va désormais prendre une position définitive sur le projet de réforme. Elle n’est cependant pas tenue de suivre les recommandations de la HAS, qui n’a ici qu’un rôle consultatif.

Pour accéder à l’avis complet de la HAS, cliquez ici.