« RAC 0 » en optique : à quels plafonds de prix s’attendre ?

Une nouvelle réunion a eu lieu le 27 mars entre les organisations professionnelles du secteur et la DSS (Direction de la Sécurité sociale) dans le cadre de la concertation sur la mise en place d’une offre optique sans reste à charge. Le projet semble quelque peu évoluer mais continue d’inquiéter la filière.

Le projet actuel prévoit que le panier « RAC 0 », financé par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, sera soumis à des plafond de prix déterminés par le CEPS (Comité économique des produits de santé). Cette offre serait proposée à tous les Français et intégrée aux contrats responsables des Ocam. Son montant précis n’est pas encore arrêté mais, selon nos informations, il pourrait être fixé, pour l’ensemble monture et verres, aux alentours de 100 euros pour un équipement unifocal et de 200 euros pour un équipement progressif. Les porteurs qui choisiraient des lunettes avec reste à charge bénéficieraient tout de même d’un remboursement par le régime obligatoire, cependant inférieur à celui proposé pour des lunettes « RAC 0 ». Cette prise en charge minorée pourra être complétée par un remboursement des Ocam, notamment dans le cadre des réseaux de soins.

La DSS aurait par ailleurs confirmé sa volonté de mettre en place des indicateurs portant sur la qualité de la prestation de l’opticien lors de la présentation et de la réalisation des offres « RAC 0 ». Ces indicateurs seraient intégrés au cahier des charges du futur « label opticien R ». « Enfin, concernant la nomenclature des codes LPP proposée par la DSS dans le document de travail du 14 mars, nos interlocuteurs ont indiqué que tous les éléments qui y étaient contenus sont ouverts à la discussion. Il semblerait, au vu des propos tenus par Madame la Directrice de la Sécurité Sociale, que les prérogatives données aux opticiens par les décrets de 2007 et 2016 ne sont plus remis en cause », précise le Rof.

Réseau d’Etat vs. réseau privé

Alors que le projet devait être arrêté fin mars, la mobilisation des opticiens sur le terrain a permis, selon la Fnof, de repousser cette échéance d’un mois avec la tenue de trois réunions supplémentaires dans les semaines à venir. « Il y a du mieux, mais nous continuons à nous interroger sur l’objectif de la réforme. Ce qui est proposé est très loin de la promesse faite par le président de la République : nous risquons en effet d’aboutir à la coexistence d’un réseau d’Etat pour le panier de soins « RAC 0 » et d’un réseau privé pour les autres équipements avec des prix fixés par les réseaux de soins. Entre les deux, ce sera aux porteurs de financer leurs lunettes : c’est un déremboursement qui ne dit pas son nom », nous a déclaré Alain Gerbel, président de la Fédération. Ce dernier attend aujourd’hui que la concertation aille plus loin et aborde la question du financement : « On a l’impression que les opticiens seront les seuls à financer la mesure, y compris sur l’audio et le dentaire », l’optique faisant aujourd’hui l’objet d’un reste à charge bien plus faible que dans les deux autres secteurs. La Fnof regrette également que le gouvernement ait décidé de valider cette réforme par la voie réglementaire, et non par une loi qui aurait impliqué un débat parlementaire et public. Le syndicat souhaite enfin « être rassuré sur le fait que tout cela ne soit pas une campagne de communication sur le dos de la profession ».

De son côté, le Rof constate « une volonté d’échanges et d’évolutions des propositions de la part de la DSS » mais reste « extrêmement mobilisé sur tous les points qui risquent de mettre à mal la santé visuelle des Français, comme la fréquence et les conditions de renouvellement, les deux ordonnances requises lors du renouvellement, la suppression de la possibilité d’adapter, etc… ». En perspective des futures réunions avec la DSS (la prochaine devrait avoir lieu le 5 avril), le syndicat, comme les autres organisations professionnelles, formulera de nouvelles propositions sur le projet et la nomenclature. « Il nous parait néanmoins impossible de concevoir une nouvelle grille de code LPP sans transmission par la DSS des nouvelles conditions tarifaires », souligne le Rof, en assurant défendre « une vision constructive du RAC 0, en veillant à ce que cette réforme améliore la santé visuelle des Français et non le contraire ».