Reste à charge zéro : zoom sur les propositions des réseaux de soins

Dans un document récemment transmis à la Direction de la Sécurité sociale (DSS), cinq plateformes émettent une série de propositions communes pour parvenir au reste à charge zéro promis par le gouvernement en optique, audio et dentaire.

La concertation, lancée officiellement le 23 janvier, démarre sur les chapeaux de roues. Les réseaux de soins n’ont en effet pas attendu pour se positionner. La note technique adressée par Carte Blanche, Kalivia, Itelis, Santéclair et Sévéane à la DSS liste les solutions que ces réseaux de soins suggèrent pour mettre en place, d’ici 2022, des offres sans reste à charge sur les lunettes, les audioprothèses et les soins dentaires. Leurs préconisations ont notamment été relayées par l’agence de presse AEF et nos confrères de News-Assurances.

Une prise en charge selon les besoins de correction

Dans le domaine de l’optique, les réseaux de soins – qui permettent déjà d’acquérir des équipements intégralement remboursés sur des produits entrée de gamme – proposent de concevoir les nouvelles offres sans reste à charge sur la base d’une monture unique et de deux verres correcteurs. La prise en charge varierait selon les besoins de correction. Les verres progressifs seraient réservés aux assurés présentant à la fois un défaut visuel et une presbytie. « Nous avons une offre qui s’adapte aux planchers de prise en charge du contrat responsable et qui est compatible avec 92 % des cas de défauts de vision. Pour 50 euros en unifocal et 200 euros en multifocal, nous proposons une monture et des verres avec des traitements basiques (durci, antireflets et un aminci si nécessaire). Cette offre pourrait être rediscutée pour qu’elle corresponde à un reste à charge zéro », explique Marianne Binst, directrice générale de Santéclair (en photo), citée par News-Assurances. Celle-ci ne soutient pas en revanche la proposition de la Mutualité Française de baisser le remboursement des montures ou de réduire la TVA sur les lunettes à 5,5 % pour faire baisser les prix : « Cette solution est trop macroéconomique et donc hors sujet. Il est préférable de réfléchir filière par filière car parler de fiscalité est peut-être utile mais revient à une forme de diversion. »

En audio, la dissociation appareil / suivi revient à la charge

S’agissant de l’audioprothèse, les réseaux de soins s’alignent sur les recommandations publiées par l’Autorité de la concurrence fin 2016, notamment celle qui propose de dissocier la vente de l’appareil et le suivi ultérieur. Les plateformes suggèrent de mettre en place ce découplage, refusé en revanche par la profession d’audioprothésiste, et de limiter l’offre sans reste à charge à l’achat initial et à la première année de suivi. « Payer d’avance 4 ou 5 ans un réglage hypothétique est un handicap en termes d’accès aux soins », argumente Marianne Binst, qui réitère son souhait de voir augmenter le numerus clausus de diplômés « pour créer des emplois, faire baisser leurs salaires et donc les prix pour les consommateurs ». Selon les arguments relayés par News-Assurances, découpler l’achat de l’appareil (environ 600 euros) de son entretien permettrait d’étaler le coût de ce dernier, soit 912 euros, sur quatre ans, sous forme d’abonnement ou à l’acte, sachant que ce type d’abonnement existe déjà pour 19 euros par mois. « Nous avons constaté que beaucoup de malentendants hésitent à retourner chez l’audioprothésiste pour ajuster le réglage de l’appareil. S’ils paient un forfait mensuel pour l’entretien, ils sont plus enclins à s’en servir », souligne un observateur. Les réseaux préconisent par ailleurs que les prestations de suivi soient inscrites sur la LPP (sans faire l’objet de tarifs opposables) et de développer l’activité audio chez les opticiens : « Nous avons mené des études qui montrent que les malentendants sont plus satisfaits d’aller dans un magasin d’optique que dans le cabinet d’un audioprothésiste. C’est plus convivial, fréquenté par des personnes d’âges mélangés et moins ostracisant », explique la dirigeante de Santéclair.

Notons que pour le dentaire, les plateformes n’ont pas formulé de propositions communes. Santéclair apporte sa propre contribution et évoque la possibilité de mettre en place un forfait annuel entièrement pris en charge par la Sécurité sociale et les Ocam, qui permettrait aux assurés de bénéficier de prothèses dentaires dans la limite de 1 300 à 1 500 euros.