Réseaux de soins : le Syndicat national des audioprothésistes demande la suspension des conventionnements

Dans l’attente des actions correctives immédiates récemment recommandées par l’Igas (Inspection générale des affaires sociales), le Syndicat national des audioprothésistes réclame que tout nouveau conventionnement par les plateformes soit suspendu.

En octobre 2016, l’Unsaf réclamait l’évaluation des réseaux de soins par les pouvoirs publics et concluait que « dans les secteurs à fort reste à charge comme l’audioprothèse, il s’avère que les plateformes sont en réalité un obstacle à la nécessaire négociation entre les syndicats de professionnels de santé représentatifs et les financeurs, publics et complémentaires ». Alors que le gouvernement souhaite atteindre le « reste à charge zéro » via une concertation entre ces trois acteurs, le syndicat estime que cette promesse présidentielle est la preuve que les réseaux de soins « n’ont pas permis de réduire les inégalités de recours pour les patients ».

Dans un communiqué, l’Unsaf reprend les points clés du rapport de l’Igas qui étayent sa position. Il relève notamment que les réseaux doivent leur développement au désengagement de la puissance publique dans l’optique, l’audition et le dentaire, ainsi qu’à un « cadre juridique très sommaire constitué principalement par le droit de la concurrence dont l’Autorité de la concurrence a donné, depuis 2009, une interprétation favorable aux plateformes de gestion ». Et ce, alors même « qu’un pan important de l’activité des réseaux ne relève pas de son périmètre ». Le syndicat insiste aussi sur le déséquilibre de la relation contractuelle entre les plateformes et les professionnels de santé mis en exergue par l’Igas, ainsi que sur l’absence d’éléments permettant de déduire un impact des réseaux sur la qualité ou sur les prix, les écarts de tarifs (10 % en moyenne en audioprothèse) ne disant « rien de la nature ni de la qualité du produit acheté ».

Les réseaux, argument marketing avant tout ?

« L’Igas constate que ‘loin de corriger les inégalités d’accès aux soins, les réseaux auraient plutôt tendance à les accentuer’, tout en opérant ‘une forte restriction de la liberté de choix et de prescription’. Quant à la potentielle baisse des dépenses des complémentaires grâce à la pression tarifaire des réseaux, ‘interrogés par la mission, les organismes complémentaires eux-mêmes – et leurs fédérations respectives – n’ont pas été en mesure de fournir des chiffres. La mission s’étonne d’une telle réponse alors que les réseaux sont présentés comme un levier essentiel de gestion du risque’. ‘Les clients des plateformes n’ont pas semblé très intéressés (…) par l’impact des réseaux de soins sur leurs résultats. Les réseaux semblent davantage un argument marketing destiné à attirer des assurés ou les fidéliser, qu’un véritable outil de gestion du risque’ », souligne enfin l’Unsaf.

L’Igas émet 9 recommandations, dont deux justifient selon elle « une action corrective immédiate des pouvoirs publics » : « procéder à une évaluation juridique approfondie du dispositif conventionnel sur lequel reposent les réseaux de soins » et « améliorer la sécurité des données à caractère personnel et médical collectées par les réseaux de soins ». Dans l’attente de leur mise en œuvre effective, le syndicat demande par conséquent la suspension de tout nouveau conventionnement par les réseaux de soins.