Rapport Igas : les fabricants saluent une « étude équilibrée et salutaire » sur les réseaux de soins

Publié le 26/09/2017

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Le Gifo (Groupement des industriels et fabricants de l’optique) se réjouit des recommandations formulées par l’Inspection générale des affaires sociales qui permettront selon lui de renforcer les données sur l’impact des réseaux de soins.

 

« Mettant en évidence le poids particulièrement fort de ces réseaux dans le secteur de l’optique, le rapport de l’Igas pointe les difficultés à apprécier, près de 4 ans après l’adoption de la loi, l’impact attendu par le législateur en termes de qualité, d’accès aux soins et de dépenses de santé. Sur ces aspects, plusieurs points de vigilance mis en exergue par l’Igas appellent à prise en considération des pouvoirs publics », déclare le Gifo dans un communiqué.

 

Les fabricants estiment que le rapport, particulièrement documenté et équilibré, appelle à une prise en considération de plusieurs limites du dispositif. Ils soulignent notamment que l’Igas a mis en exergue les points suivants :

– les catalogues restreignent parfois de façon drastique l’éventail des produits qui peuvent être vendus ;

– la modulation du taux de remboursement est une nette restriction à la liberté de choix des patients ;

– dans certains cas, le pouvoir de marché des réseaux va jusqu’à imposer la vente de produits propres au réseau ;

– les référencements fournisseurs ne disent rien de la qualité et des performances intrinsèques des produits, les critères de référencement étant très vagues ;

– les conventions conclues entre les plateformes et les professionnels de santé comportent beaucoup de clauses contraignantes, voire coercitives, avec des catalogues de produits et des grilles tarifaires qui restreignent parfois considérablement le choix (restriction de la possibilité d’amincir les verres en fonction de la correction visuelle…) ;

– l’impossibilité de vendre un nouveau produit avant son intégration dans le catalogue du réseau est de nature à entraver l’innovation ;

– les réseaux de soins ne corrigent pas l’asymétrie d’information en santé mais la déplacent compte tenu du peu de communication sur les réseaux pour bon nombre d’organismes complémentaires.

 

« Les recommandations formulées par l’Igas augurent d’une analyse approfondie de ces impacts, certaines répondant directement aux préoccupations des fabricants de l’optique », conclut le Gifo.

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