Généralisation du tiers payant : un seul contrat pour une vingtaine d’organismes

L’Association des complémentaires santé pour le tiers payant vient d’ouvrir son portail de services pour les professionnels de santé : www.tpcomplementaire.fr.

Le site internet www.tpcomplementaire.fr propose la signature en ligne d’un contrat de tiers payant qui s’applique à l’ensemble des Ocam et des opérateurs de tiers payant membres de l’Association des complémentaires santé (dite association inter-AMC), dont l’objectif est de proposer une solution simplifiée aux professionnels. L’offre de services tiers payant complémentaire comprend également : une attestation de tiers payant harmonisée pour les assurés, des services en ligne pour vérifier, en temps réel, les droits des patients et garantir le paiement sur la part complémentaire ainsi qu’un suivi des paiements automatisé. L’association garantit un délai de paiement maximal de 7 jours, à réception de la demande de remboursement dématérialisée. Les accusés de réception des télétransmissions, les confirmations de règlement ou les rejets de facture sont réceptionnés directement dans le logiciel.

19 Ocam et 8 OTP pour les opticiens

« Dès aujourd’hui plus de 90 % des assurés pourront ainsi bénéficier de ce service de tiers payant complémentaire, la majorité des complémentaires santé et des opérateurs de tiers payant ayant rejoint l’Association », souligne cette dernière. Notons que, pour les opticiens, cela concerne à ce jour 19 Ocam et 8 organismes de tiers payant (la liste est publiée sur le site). Le nouveau contrat se substitue à ceux déjà signés avec ces complémentaires. Il est signé sans limitation de durée mais peut être résilié à l’issue d’un préavis de 3 mois.

Pour bénéficier de ces services, vous devez disposer d’un logiciel agréé Sesam-Vitale mis à jour par l’éditeur et éventuellement d’un lecteur de flashcode. Un numéro de téléphone (0 806 800 206, appel non surtaxé) permet aux professionnels de santé d’obtenir des informations sur le dispositif et une assistance, s’ils le souhaitent, au moment de leur inscription sur le portail.

Notons que cette solution s’inscrit dans le cadre de la généralisation du tiers payant. La loi du 26 janvier 2016 l’impose sur la part obligatoire pour l’ensemble des patients à partir du 1^er décembre 2017, la décision du Conseil Constitutionnel du 21 janvier 2016 donne la possibilité à chaque professionnel de choisir de pratiquer ou non le tiers payant sur la part complémentaire, ce que l’association inter-AMC a souhaité rendre possible dès maintenant.