Affaire Kalivia / Club OpticLibre : le détail du jugement

Suite au communiqué diffusé par Club OpticLibre selon lequel la centrale a fait reconnaître par le tribunal de commerce de Paris que la plateforme a eu un comportement « contraire à la saine concurrence », Kalivia nous a fait parvenir un droit de réponse contestant « avec la plus grande fermeté l’exploitation trompeuse et déloyale qui est faite » de la décision rendue le 7 novembre par le juge des référés. L’OL [MAG], qui s’est procuré l’ordonnance, vous apporte les précisions sur cette affaire.

Dans sa décision, le tribunal de commerce de Paris relève, comme le reprochent les requérants (Club Optic Libre et trois opticiens adhérents) :

• « que dans le processus de sélection opéré par Kalivia, le groupement CDO a eu accès à une réunion privée en présence de Kalivia pour aider ses adhérents à répondre à l’appel à proposition ;
• que d’après le constat d’huissier établi à la demande des requérantes, il n’est pas contestable que certaines informations privilégiées ont été données ce jour-là ;
• que ces informations sont discriminatoires par rapport à la concurrence, donc contraires à la saine concurrence recherchée par les pouvoirs publics sur ce secteur d’activités. »

“A l’égard des adhérents d’OpticLibre, le préjudice n’est pas justifié”

Cependant, les juges ont également relevé que « la société Kalivia justifie que plus d’adhérents OpticLibre ont satisfait aux critères de sélection que d’adhérents de CDO » et « qu’à l’égard des adhérents d’OpticLibre, le préjudice n’est pas justifié ». En conséquence, le tribunal a débouté Club OpticLibre et les trois opticiens de toutes leurs demandes concernant la demande en principal. Les sociétés requérantes souhaitaient notamment que les juges concluent au caractère « d’entente anticoncurrentielle » du processus de sélection des opticiens mis en œuvre par Kalivia au bénéfice des adhérents de la CDO et « très vraisemblablement des opticiens affiliés au groupe Krys », ordonnent la suspension de l’agrément délivré par la plateforme à ces opticiens et enjoignent Kalivia « d’organiser un nouvel appel à propositions dans des conditions transparentes et non-discriminatoires en garantissant à tous les candidats un même niveau d’informations ».

Par ailleurs, alors que les requérants demandaient la condamnation de Kalivia au paiement de la somme de 15 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, le tribunal a considéré qu’il n’était pas dans ses pouvoirs de juge des référés d’apprécier le préjudice allégué et a rejeté ce chef de demande. Il a statué que « l’équité commande de condamner la SAS Kalivia à payer aux parties demanderesses la somme de 5000 euros en application des dispositions de l’article 700 DPC ».

« Ce qui est présenté par Club OpticLibre comme une prétendue « condamnation » « au titre d’une infraction au droit de la concurrence » correspond en réalité à l’application de l’article 700 du Code de Procédure Civile qui n’est, comme chacun sait, que le fondement du partage des frais de justice, le juge ayant considéré qu’il aurait été inéquitable de les laisser à la seule charge de Club OpticLibre », explique Kalivia dans son droit de réponse. Le « communiqué biaisé de Club OpticLibre témoigne une fois de plus de l’action purement militante de Club Opticlibre à l’encontre des réseaux de soins », ajoute la plateforme, qui « se réserve la possibilité d’intenter toute action rendue nécessaire pour défendre ses droits et sa réputation, et par là-même continuer à défendre les intérêts de ses bénéficiaires. »