Réseaux de soins : l’Autorité de la concurrence refuse d’étudier la demande de l’association de verriers LIVO

En décembre 2015, l’association « Les industriels du verre ophtalmique »* (LIVO) a saisi pour avis l’Autorité de la concurrence, afin qu’elle étudie les pratiques de certains réseaux de soins, qui tendent notamment à restreindre le nombre de verriers autorisés à fournir les opticiens du réseau. LIVO s’est vu refuser sa requête.

Dans un communiqué, l’association de verriers explique que l’Autorité de la concurrence, « qui a acté le bien-fondé des réseaux à maintes reprises, pour les assurés d’une part, pour les opticiens-lunetiers d’autre part, ne s’est donc pas prononcée s’agissant des industriels du verre ophtalmique et de l’impact des réseaux sur les conditions d’exercice d’une libre concurrence entre eux. » Selon LIVO, l’Autorité a en effet estimé que si elle « devait réexaminer le comportement des réseaux de soins du point de vue de la concurrence, elle ne se limiterait pas à la situation particulière des industriels du verre ophtalmique, dans la mesure où les réseaux de soins sont actifs dans de nombreux segments des prestations de santé ».

Pour LIVO, cette non-réponse s’inscrit dans un contexte général de rejet des actions juridiques intentées par un certain nombre d’acteurs de différents secteurs de la santé à l’encontre des réseaux.

Rappelons que, par sa saisine pour avis, LIVO demandait à l’Autorité qu’elle se prononce sur les bonnes pratiques que les sociétés gestionnaires de réseaux d’opticiens devraient adopter, en termes de référencement des verriers d’une part et de méthode de fixation des tarifs de revente d’autre part.

*LIVO a été créée en avril 2015 avec pour mission de défendre les intérêts des verriers. L’association est aujourd’hui composée de sept membres : Novacel, Optiswiss, Rodenstock, Shamir, Méga Optic, Mont-Royal et Codir. 11 verriers représentent 98% du marché et 7 d’entre eux adhèrent à LIVO.