TVA réduite sur les lunettes : quand c’est non, c’est non

En réponse à la question écrite d’un sénateur qui l’interpellait sur l’opportunité d’appliquer une TVA minorée sur les produits optiques, le ministère de la Santé vient de réitérer son opposition à cette demande.

Dans la droite ligne de la réponse déjà formulée il y a quelques semaines aux députés, le gouvernement rappelle, dans une réponse publiée le 7 juillet, que « la France utilise très largement les marges de manœuvre offertes par le droit européen » et soumet déjà au taux de 5,5% certains appareillages et aides techniques pour handicapés, notamment ceux destinés aux aveugles et malvoyants. En revanche, il est hors de question d’élargir cette mesure aux lunettes et lentilles correctrices. Le principal argument avancé par le gouvernement est financier : « Une extension du taux réduit à l’ensemble des fournitures d’optique se traduirait par un coût budgétaire de près de 760 M€. En outre, cet effort budgétaire serait potentiellement sans effets sur le prix payé final supporté par le consommateur, les marges étant fixées librement par les opérateurs économiques de ce secteur. Ainsi, il n’est pas envisagé de prévoir l’application du taux réduit de TVA aux fournitures de matériels d’optique médicale », rétorque le ministère.

Il rappelle cependant avoir « privilégié d’autres leviers pour favoriser l’accès aux soins de tous », au premier rang desquelles les réseaux de soins ou la réforme en cours du devis qui vise à améliorer l’information du consommateur sur le prix des lunettes.