Ocam : le régime d’Alsace-Moselle se sent menacé de disparition

Suite au décret du 13 mai qui confirme la mise en place de la complémentaire santé obligatoire en Alsace-Moselle, les inquiétudes montent sur la pérennité du régime local.

La complémentaire santé obligatoire entrera en vigueur au 1^er juillet prochain pour tous les salariés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Le décret précise que les prestations seront déterminées après déduction des garanties proposées par les régimes locaux et financées et que le différentiel sera financé au moins pour moitié par l’employeur. Pour rappel, le régime obligatoire en vigueur en Alsace-Moselle est bien plus avantageux que le régime national : le taux de couverture de base est de 90% pour les consultations, 100% pour l’hospitalisation ou encore de 80% pour les médicaments pris en charge à 35% ailleurs en France. Ces garanties sont financées par les salariés qui se voient prélever 1,5% de plus de leurs revenus que les salariés des autres départements.

Eventuel recours devant le Conseil d’Etat

Si les parlementaires estiment que le statu quo confirmé par le décret pérennise le régime local, de nombreuses organisations s’inquiètent au contraire de la généralisation de la complémentaire santé en Alsace-Moselle, qui devrait concerner 15% des salariés locaux. Le régime local se sent menacé par la réforme et dénonce une injustice : en effet, les salariés des trois départements prendront en charge 86% des cotisations aux frais de santé sur la part complémentaire contre 50% dans le reste du pays. Il craint notamment des recours et demande que la gestion de la part entre 90% et 100% lui soit laissée et financée par une cotisation employeur de 0,7%, mais cette solution a toujours été rejetée par les pouvoirs publics. Des manifestations ont été organisées ce week-end à Strasbourg, Mulhouse et Metz à l’appel de nombreux syndicats et un recours devant le Conseil d’Etat est envisagé.

La réforme augure également des démarches complexes, car les salariés concernés devront gérer 3 niveaux de garanties : le régime national, le régime local et enfin la complémentaire santé obligatoire.