Nouveau devis optique : les consultations commencent en mars

L’article 44 de la loi Macron instaure, pour les produits et prestations d’optique-lunetterie, un devis normalisé qui viendra remplacer les devis actuels. Selon nos informations, le ministère de l’Economie s’apprête à consulter les acteurs du secteur en vue de la rédaction de l’arrêté qui fixera le contenu et la présentation de ce nouveau devis.

Pour rappel, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dispose que « le professionnel de santé qui délivre au public un produit ou une prestation d’appareillage des déficients de l’ouïe ou d’optique-lunetterie inscrit sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 165-1 (du code de la sécurité sociale, ndlr) remet à l’assuré social ou à son ayant droit, avant la conclusion du contrat de vente, un devis normalisé comportant le prix de vente de chaque produit et de chaque prestation proposés ainsi que les modalités de prise en charge par les organismes d’assurance maladie obligatoire et, le cas échéant, complémentaire. »

Le futur devis devrait ainsi dissocier les différentes composantes du prix pour permettre aux clients de comparer plus facilement entre les magasins. Son contenu et sa présentation seront fixés par arrêté. Les consultations en vue de la rédaction de ce texte devraient commencer début mars. A l’issue de son entrée en vigueur, le devis normalisé s’imposera avant toute vente. Les contrevenants seront passibles d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.