Complémentaire santé pour les contrats courts : l’employeur devra verser un chèque santé

Selon un projet de décret dévoilé par le site Généralisation 2016, les collaborateurs recrutés pour une période de trois mois maximum bénéficieront d’une aide de leur entreprise pour financer une complémentaire santé individuelle.

Eligibles aux dispenses d’affiliation aux contrats collectifs mis en œuvre dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé aux salariés, les employés recrutés en contrats « courts » pourront bénéficier, pour l’acquisition d’un contrat individuel, d’un chèque santé prévu à l’article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Le projet de décret relatif à la mise en place de cette mesure prévoit que seront concernés les CDD et les missions d’une durée égale ou inférieure à trois mois, ainsi que les contrats à temps partiel d’une durée maximale de quinze heures par semaine.

L’employeur sera tenu de verser au salarié non bénéficiaire de la CMU-C ou de l’ACS un montant égal à 125% de la cotisation mensuelle de l’employeur pour les salariés en CDD/mission et à 105% de la cotisation mensuelle de l’employeur pour les salariés à temps partiel.

Pour lire le projet de décret, cliquez ici.