Gel des tarifs des Ocam : assurés et mutuelles se battent à coup de lettres types

Après le modèle de courrier proposé par l’UFC-Que Choisir pour demander aux complémentaires santé d’appliquer l’article 13 de la LFSS 2026 (qui prévoit la non augmentation du tarif des cotisations cette année), la Fnim (Fédération nationale de l’innovation mutualiste) riposte en proposant également une lettre type à ses 40 mutuelles adhérentes, qu’elles peuvent envoyer aux assurés qui contestent la hausse de leur prix.

Dévoilé par nos confrères de l’Argus de l’Assurance, le courrier rédigé par la Fnim souligne que le gel des tarifs prévu par l’article 13 va à l’encontre du cadre légal imposé par le code la Mutualité, qui précise que ce sont les assemblées générales des délégués des adhérents qui fixent le montant des cotisations et le niveau des prestations par un vote.

La Fédération rappelle que les mutuelles étant des organismes à but non lucratif, leurs cotisations sont votées en fonction des dépenses, « qui augmentent chaque année », et qu’elles ne peuvent avoir de « trou » comme la Sécu. La lettre pointe aussi du doigt la hausse de la fiscalité sur les cotisations : « Depuis 20 ans, quand vous réglez 1 euro, la part revenant aux impôts est passée de 1,5 % à 14 %, voire 21 %, c’est-à-dire plus qu’une voiture de luxe ou un repas dans un fast-food ! »

Selon la Fnim, les mutuelles ont reçu de nombreux courriers copiés-collés de la proposition de l’UFC-Que Choisir, qui encourage les assurés à refuser la hausse des tarifs. Il y avait donc « urgence » à réagir.