Lunettes de 2nde main : les Ocam expriment des réserves sur le remboursement

Un avis récent de l’Unocam, qui représente l’ensemble des complémentaires santé, confirme que l’optique entre bien dans le champ de la remise en bon état d’usage (RBEU) des dispositifs médicaux. Les organismes complémentaires affirment adhérer aux objectifs de cette réforme, mais se montrent réservés quant aux modalités de prise en charge et entendent être étroitement associés aux discussions à venir.

Saisie début janvier par la Direction de la Sécurité sociale (DSS), l’Unocam a rendu, à l’unanimité, un avis sur deux projets d’arrêtés visant à préciser les conditions de la mise en œuvre de la RBEU, très attendue dans la filière optique. Publiée concomitamment à deux questions parlementaires et une proposition de loi, cette délibération acte l’intégration des lunettes correctrices dans le futur dispositif. « L’Unocam note que le projet d’arrêté listant les dispositifs médicaux pouvant faire l’objet d’une remise en bon état d’usage vise plusieurs équipements qui font l’objet d’une importante prise en charge de la part des organismes complémentaires d’assurance maladie, à l’instar des aides auditives, des montures ou encore des véhicules pour personnes en situation de handicap », souligne le document.

Sur le principe, l’organisation se déclare favorable à la réforme, au regard des objectifs poursuivis : réduction de l’empreinte écologique, efficience des dépenses de santé et accessibilité financière aux équipements. Pour autant, l’Unocam exprime à plusieurs reprises sa vigilance, rappelant la nécessité d’être « pleinement associée aux travaux complémentaires qui devront s’ouvrir sur le volet prise en charge », notamment sur l’évolution de la nomenclature, la tarification et le modèle de financement, qui relèveront du Comité économique des produits de santé (CEPS).

Dans ce contexte, l’Unocam ne rend pas un avis favorable. Elle se limite à « prendre acte » des projets d’arrêtés, tout en indiquant rester dans l’attente des autres textes de la RBEU.