Encadrement des marges et des remises : quelles implications concrètes pour les opticiens ?

Lors d’un webinaire pédagogique, le Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) a décrypté le 8 décembre les enjeux de l’article 58 de la LFSS 2023, qui prévoit d’encadrer les marges sur les dispositifs médicaux, de limiter les remises accordées par les fournisseurs à leurs distributeurs, et qui pourrait s’appliquer prochainement à notre secteur. Bien qu’adressée au secteur de l’audiologie, cette analyse s’avère aussi utile aux acteurs de l’optique, susceptibles d’être concernés par l’évolution du cadre économique.

Présenté par Dorothée Camus, responsable Accès au marché au Snitem, ce webinaire a d’abord résumé les objectifs de l’article 58. Par cette disposition, le législateur souhaite renforcer la transparence dans la chaîne de valeur des dispositifs médicaux inscrits sur la LPP, du fabricant au patient en passant par le distributeur. Les prix de cession et les marges restent en effet opaques pour l’État. Depuis 2020, les fournisseurs ont l’obligation de déclarer chaque année à la DSS leurs prix par décile, mais la volonté est d’aller beaucoup plus loin.

La loi prévoit que les ministères fixent des marges réglementées, qui seront négociées secteur par secteur. En l’absence de distributeur intermédiaire, il est aussi précisé que le distributeur au détail (comme l’opticien) puisse capter la marge prévue pour ce maillon, selon des règles définies par décret. La forme de cet encadrement (marge fixe ? Pourcentage ? Plafonds ?) reste inconnue tant que ce texte d’application n’est pas publié. Il est cependant acté que les lignes de produits à prix libre seraient exclues. La réglementation des marges ne pourra donc, le cas échéant, concerner que les produits du panier A.

Plafonnement des remises

L’article 58 s’attaque aussi aux avantages commerciaux et financiers accordés par les fournisseurs aux distributeurs au détail, en instaurant leur plafonnement, sous la forme d’un pourcentage du prix exploitant HT. Le plafond maximal, fixé par la loi à 50 % de ce prix, sera cette fois le même pour tous les secteurs. Ce prix exploitant HT n’est pas une donnée connue aujourd’hui de l’administration. « Il va falloir qu’il soit déterminé et négocié pour qu’on puisse définir quelle proportion peut être cédée au distributeur comme remise ou ristourne », a précisé Dorothée Camus.

Le Snitem avertit que cette visibilité nouvelle pourrait conduire les pouvoirs publics à revoir les montants de remboursement à la baisse, notamment en cas d’écarts jugés trop importants entre le prix réel payé par le distributeur et le tarif opposable. Cette conséquence est cependant beaucoup plus impactante pour l’audioprothèse que pour l’optique, très peu remboursée par l’AMO, à l’inverse des aides auditives.

En toile de fond, une dissociation entre produit et prestation

Si le point focal pour les opticiens reste l’encadrement économique, l’article 58 introduit aussi une dissociation entre l’évaluation du dispositif médical et celle de la prestation d’adaptation. La HAS devra désormais les évaluer séparément. Ce chantier colossal débutera ligne par ligne, secteur par secteur, et pourrait conduire à des remboursements distincts. Là encore, cette perspective inquiète particulièrement les audioprothésistes, le volet « suivi » de leur métier étant particulièrement présent et étroitement lié au succès d’un appareillage.

Dorothée Camus a insisté sur le fait que ces différentes mesures prendront du temps à être mises en œuvre, mais que leur perspective doit pousser les professionnels à travailler sur une création de valeur fondée sur le service rendu au patient, plus sécurisée que les remises et ristournes visibles par l’administration.