Transmission des données de santé aux Ocam : la Fnof publie une tribune dans la presse grand public

Après le lancement d’une campagne d’alerte auprès des élus, la Fnof poursuit son combat contre l’article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, qui autorise les complémentaires santé à obtenir et à traiter des données de santé. Le syndicat publie une tribune dans le journal L’Opinion : une première version est présentée aujourd’hui sur le site du quotidien. Une seconde publication est prévue dans la version print (40 000 exemplaires/jour), qui paraîtra demain 4 décembre. 

La tribune signée par la Fnof rappelle que, depuis 2024, plusieurs plateformes de tiers payant ont été piratées, avec plus de 50 millions de dossiers concernés. « Pourtant, la rédaction actuelle du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales débattu au Parlement autoriserait les complémentaires santé à bénéficier de la levée du secret médical », interpelle l’organisation.

Elle estime que l’article 5 du projet de loi doit impérativement « se limiter au strict nécessaire pour lutter effectivement contre la fraude, c’est-à-dire les échanges d’informations entre la Sécurité sociale et les complémentaires santé », et qu’il « appartient au législateur de garantir aux Français que le secret médical reste une ligne rouge non négociable ».

Le texte a pour l’heure été adopté au Sénat. Il sera prochainement examiné par les députés et peut donc encore être amendé.