Doctolib lourdement sanctionné pour abus de position dominante

À la suite d’une plainte de Cegedim Santé et d’une opération de visite et saisie réalisée en 2021, l’Autorité de la concurrence inflige une amende de 4,665 millions d’euros à Doctolib. L’entreprise a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

Selon l’Autorité de la concurrence, Doctolib a exploité de manière abusive sa position dominante sur les marchés des services de prise de rendez-vous médicaux en ligne (service Doctolib Patient) et des solutions technologiques dédiées permettant la réalisation de téléconsultations médicales (service Doctolib Téléconsultation). Deux infractions lui sont reprochées : imposer à ses abonnés de recourir exclusivement à ses services (clauses d’exclusivité dans les contrats d’abonnement) et contraindre les abonnés à Doctolib Téléconsultation de souscrire préalablement à Doctolib Patient ; avoir fait disparaître son principal concurrent, la société MonDocteur, en procédant à son acquisition le 10 juillet 2018, afin de verrouiller le marché national des services de prise de rendez-vous médicaux en ligne et de consolider sa position sur un marché alors encore émergent.

Quelques heures après la publication de cette sanction, Doctolib a annoncé son intention de faire appel. « Conséquence d’une plainte vieille de 2019, cette décision présente une lecture erronée de notre activité, et de notre secteur », affirme l’entreprise qui réfute être en position dominante. « Malgré notre fort usage par le grand public, Doctolib est un acteur récent dans le secteur des logiciels pour les soignants (3 fois plus petit que nos concurrents européens) et n’équipe aujourd’hui que 30 % des soignants français (10 % en 2019 au moment de la plainte). La décision se fonde étonnamment sur l’acquisition par Doctolib d’une petite start-up (Mon Docteur) en 2018, qui équipait 2 % des soignants au moment du rachat. Cette opération de croissance externe visant à regrouper deux PME pour innover plus rapidement est d’une banalité absolue dans la vie d’une entreprise. » L’éditeur estime que cette décision remet aussi en cause le lien entre la téléconsultation et le reste du logiciel, qu’il présente comme indispensable pour le suivi des patients et l’activité quotidienne des soignants. « C’est cette connexion qui permet l’accès au dossier patient, le partage d’ordonnance et la facturation. » Enfin, en ce qui concerne la clause d’exclusivité incriminée, Doctolib affirme que celle-ci date de 11 ans et ne visait qu’à prévenir un mauvais usage du logiciel par les soignants. « Nous sommes confiants et nous abordons sereinement la suite de la procédure, qui permettra d’obtenir une décision juste en appel », assure l’entreprise.