Verre MiyoSmart et possibilité de substitution : la Fnof ne partage pas l’interprétation relayée par le Rof

La Fnof réagit à la fiche pratique publiée par le Rof sur les modalités de délivrance du verre MiyoSmart. Le syndicat rejette en particulier celle qui concerne l’obligation de délivrance sans substitution possible de l’opticien, lorsqu’une marque de verre est indiquée sur l’ordonnance sans précision d’un code LPP rattaché à une inscription en nom de marque.

Selon la Fnof, l’opticien est tenu de délivrer des MiyoSmart, sans pouvoir substituer, dans un seul cas : lorsque est mentionné sur l’ordonnance verres MiyoSmart avec un des 6 codes LPP spécifiques à l’inscription en nom de marque. « En dehors de ce cas particulier, l’opticien peut délivrer les verres qui lui semblent les plus adaptés », affirme l’organisation.

Le syndicat nous indique avoir saisi les autorités de tutelles et le Rof afin de « connaître les fondements juridiques sur lesquels ils se basent pour destituer l’opticien de sa capacité à délivrer le verre qu’il estime justifié, excepté bien sûr pour le cas du seul verre inscrit à la LPP en nom de marque, à savoir le Miyosmart si (et uniquement si) il est accompagné des codes LPP adéquats ».

La Fédération réagit également à la position du Rof sur la transmission des codes aux Ocam. La fiche pratique indique que les complémentaires « pourront disposer de codes ‘relativement affinés’ puisque liés à une référence et à une sphère, avec donc une indication de puissance », mais « incomplets puisqu’ils n’indiquent ni axe ni cylindre ». De son côté, la Fnof « rappelle qu’il n’existe pas de ‘niveau de relativité’ des codes LPP. Il y a des codes LPP et des codes regroupés. Les codes LPP ne sont pas transmissibles. Ils ne sont pas ‘relativement affinés’ sous prétexte qu’ils disposent ou non d’une donnée ou d’une autre. La Cnil s’est positionnée fermement sur ce sujet au mois de novembre dernier ». Sur ce point, l’organisation explique avoir saisi la DGCCRF sur le fait que les opticiens ne disposaient toujours pas des codes de regroupement pour les verres MiyoSmart qui ne relèvent ni du panier A, ni du panier B. « Aussi, à défaut de disposer de ces codes, les opticiens ne sont pas en mesure de pouvoir établir des devis ‘normalisés’ conformément à la règlementation », relève-t-elle.