Apprentissage : les modalités de financement évoluent

Depuis le 1^er juillet, les employeurs doivent contribuer directement au financement des formations en apprentissage pour les plus hauts niveaux de qualification et le niveau de prise en charge des programmes à distance est minoré. Ces mesures ont pour objectif d’assurer « une meilleure gestion et une soutenabilité des financements de l’apprentissage », explique le ministère du Travail. Elles interviennent après la baisse de l’aide à l’embauche intervenue en début d’année.

Les employeurs doivent désormais s’acquitter d’une participation obligatoire de 750 euros pour tout contrat d’apprentissage, pour les formations à partir de Bac+3 (niveaux 6 et 7). En cas de nouveau contrat à la suite d’une rupture du contrat initial, une participation de 200 euros est prévue pour le nouvel employeur. Si le contrat est rompu au cours de la période probatoire, la participation obligatoire de l’employeur sera de 50 % du niveau de prise en charge pour la période considérée, dans la limite de 750 €.

Autre changement : les formations dispensées au moins à 80 % à distance voient leur niveau de prise en charge minoré de 20 %. Le CFA doit renseigner le nombre prévisionnel d’heures à distance dans le formulaire Cerfa et la convention de formation. Les Opco ou les services régionaux de contrôle de la formation professionnelle assurent le contrôle de ces déclarations. « Cette mesure vise à prendre en compte dans le financement de la formation le modèle de charge spécifique des formations réalisées principalement à distance », souligne le gouvernement.

Les choses changent également pour les CFA : les versements des niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage sont proratisés en fonction du nombre de jours de formation, afin de payer chaque formation à son juste coût en fonction de sa durée réelle. Le calendrier de versement est modifié et cadencé en 4 versements de 40 %, puis 30 % et 20 %. Un solde de 10 % est versé à la fin du contrat d’apprentissage, lorsque celui-ci est arrivé à terme. Cet ajustement permet d’éviter les trop-perçus que les CFA pouvaient recevoir auparavant et que les OPCO devaient recouvrer.

L’apprentissage devrait faire l’objet d’autres réformes en 2026, avec une priorisation des financements en fonction des besoins du marché du travail.

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