Un nouveau rapport évoque l’extension à 5 ans du délai de renouvellement des lunettes

Saisis par le Premier ministre François Bayrou, les trois Hauts conseils (Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, Haut conseil pour le financement de la protection sociale et Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge) ont rendu leur rapport intitulé « Pour un redressement durable de la Sécurité sociale ». Comme l’Assurance maladie, ils suggèrent des réformes profondes du système de santé, notamment pour l’optique : interdiction de la publicité, allongement notable du délai entre 2 prises en charge, voire interdiction de rembourser les produits du panier B dans le cadre des contrats responsables.

Pour ce qui concerne notre secteur, le document s’attaque en premier lieu au nombre de magasins : « La France compte un réseau de distribution beaucoup plus dense que ses voisins européens. Cette densité pèse sur les coûts du secteur et peut être mise en rapport avec le prix particulièrement élevé de l’optique en France. » Les Hauts conseils estiment ensuite que les mesures d’évolution des périmètres de l’AMO et de l’AMC doivent être examinées de façon commune, car un simple transfert d’un financeur vers un autre n’améliore pas l’efficience de la dépense de santé et ne réduit pas son coût pour la nation. Ils préconisent ainsi, en parallèle, la mise en place de mesures de gestion du risque et de responsabilisation, au nombre de 5 :

– révision des obligations/plafonds de prise en charge ;

– interdiction de la publicité en optique et audiologie ;

– introduction d’ententes préalables ou de délais de carence ;

– révision de la fréquence de renouvellement en optique (à 3 voire 5 ans) et en audiologie ;

– échanges facilités de données et d’informations AMO/AMC facilitant la lutte contre la fraude.

Les prix du panier B dans le viseur

Le rapport aborde bien sûr l’impact du 100 % santé sur les secteurs concernés. Pour l’optique, il note que les prix ont progressé de 4,2 % entre 2019 et 2023 (une hausse cependant très inférieure à l’inflation, ndlr), le faible recours aux paniers 100 % santé (qui concerne tout de même, désormais, 20 % des équipements délivrés en France, ndlr) ne permettant pas de compenser les hausses de prix sur le panier libre. « Ceci peut s’expliquer d’une part par le fait que plus de 9 bénéficiaires de complémentaires santé sur 10 disposaient déjà, avant la réforme, de garanties supérieures au 100 % santé, et par le fait que le plafonnement des prises en charge sur le panier libre est fixé à un niveau élevé, très supérieur aux prix moyens ». Le document souligne des prix « historiquement élevés » dus aux offres des Ocam qui « nourrissent des niveaux tarifaires anormaux ». « Le maintien d’une offre majoritairement constituée du tarif libre – voire très majoritairement s’agissant de l’optique – peut résulter de pratiques des offreurs qui peuvent orienter les choix des assurés vers l’offre à tarifs libres qui les rémunère davantage, même si elle se traduit pour les assurés par un reste à charge plus élevé, dans un contexte où les assurés connaissent mal les différences entre types de produits ainsi que le fonctionnement du 100 % santé. Cette demande induite est facilitée par la solvabilisation par l’AMO et l’AMC de ces offres aux tarifs plus élevés. »

Réformer les contrats responsables (et leurs garanties optiques)

Pour limiter la dépense, les Hauts conseils suggèrent plusieurs options de réforme des contrats responsables :

• fixer les plafonds de prise en charge des paniers tarifs libres à des niveaux significativement inférieurs à ceux du panier 100 % santé. Cette option réduirait l’impact sur les assurés en termes de reste à charge s’ils ont des difficultés à accéder à une offre 100 % santé, mais laisse subsister une solvabilisation qui permettrait d’y accéder ;
• supprimer l’obligation de prise en charge du ticket modérateur pour les paniers à tarifs libres, ce qui créerait une pression plus forte pour orienter les porteurs vers les paniers 100 % ou tarifs maîtrisés et/ou modérer les prix des tarifs libres ;
• sortir la prise en charge des paniers à tarifs libres du champ des prises en charge admises dans le cadre des contrats responsables, pour contraindre à une bascule massive vers les paniers A et à tarif maîtrisé.

Un PLFSS 2026 à surveiller de près

Le rapport Charges et Produits de l’Assurance maladie et celui des Hauts conseils devraient largement inspirer le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui sera débattu à l’automne. Plusieurs des pistes évoquées seront probablement intégrées au texte initial. Il s’agit donc de mobiliser dès maintenant les élus aux conséquences délétères de toutes ces recommandations pour le marché de l’optique, afin qu’ils s’y opposent le moment venu.