Le comité de suivi du 100 % santé supprimé

Dans le cadre de l’examen du projet de loi visant à simplifier la vie économique, un amendement proposé par une trentaine de députés a été adopté le vendredi 11 avril. Celui-ci prévoit la suppression du comité de suivi de la réforme 100 % santé.

Le texte de loi, qui suscite de nombreux débats touchant directement les opticiens, avait déjà vu l’adoption d’un amendement facilitant l’inscription temporaire au Fichier national des professions de santé (FNPS), bien que son maintien dans la version finale reste incertain.

Le nouvel amendement, rédigé par le député Philippe Bolo (Les Démocrates) et soutenu notamment par l’ex-ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq, vise donc à dissoudre ce comité, créé par un arrêté en avril 2019. Selon ses auteurs, « le comité a rempli sa mission », notamment après le bilan de 2022 du ministère de la Santé montrant que 10 millions de Français ont bénéficié du dispositif 100 % santé pour leurs lunettes ou aides auditives.

Même si son avenir dans la version définitive du texte n’est pas certain, le soutien apparent du gouvernement — via le groupe parlementaire du Premier ministre François Bayrou — renforce la probabilité de sa validation finale.

En pratique, le comité s’était déjà réuni de moins en moins fréquemment, si bien que sa suppression n’aura pas d’impact immédiat. Toutefois, cela soulève une interrogation : dans quel cadre se poursuivront désormais les discussions entre l’État, les complémentaires santé (Ocam) et les professionnels de santé concernant l’évolution de la réforme ?