L’ouverture ou la reprise d’un magasin d’optique pourrait être bientôt facilitée

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a adopté ce matin un amendement instaurant un numéro d’inscription temporaire au fichier national des professions de santé (FNPS) afin de raccourcir les délais d’ouverture. 

Cet amendement, déposé par une douzaine de députés (dont Ian Boucard, président de la commission spéciale), vise à simplifier les démarches administratives pour l’ouverture et la reprise de magasins d’optique et de centres d’audioprothèse. « Les professionnels doivent actuellement attendre plusieurs mois pour obtenir leur inscription définitive, qui est obligatoire pour obtenir un identifiant de facturation. Ce délai retarde considérablement l’ouverture de leur commerce », expliquent ses auteurs.

Ainsi, en permettant aux opticiens et audioprothésistes de demander un numéro temporaire dès la signature du compromis de vente, l’ouverture du point de vente ne sera pas suspendue à l’obtention du numéro FNPS définitif après la cession.

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté l’année dernière par le Sénat qui, lui, n’avait pas retenu cette mesure. Après son examen en commission spéciale, le texte sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 8 avril. L’amendement relatif à l’ouverture des magasins d’optique et des centres audio n’est donc pas encore définitivement adopté. La tendance actuelle au renforcement des contrôles afin de lutter contre la fraude pourrait notamment pousser à sa suppression.