Une proposition de loi veut créer un Ordre des audioprothésistes

Nombre d’entre vous développent aujourd’hui une activité audio. Celle-ci pourrait être prochainement encadrée par un Ordre. Réclamée par le Collège national d’audioprothèse et le Syndicat des audioprothésistes, la création de cette instance fait, depuis le 18 février, l’objet d’une proposition de loi (PPL) déposée par le député François Gernigon.

Le texte, cosigné au total par une soixantaine d’élus, vise à créer une institution ordinale des audioprothésistes. Son exposé des motifs liste ses 4 missions :

• garantir la qualité de la prise en charge et du suivi des patients, dans un contexte d’augmentation de la file active et de vieillissement de la population, par la définition et la mise à jour d’un code de déontologie et des bonnes pratiques
• assumer la fonction de juridiction disciplinaire qui permettrait aux patients d’être protégés face aux fraudes de certains audioprothésistes, au service de l’ensemble de la profession
• tenir à jour un tableau de l’ordre dans lequel seront précisés les professionnels audioprothésistes en mesure de pratiquer légalement le métier
• veiller au respect du code déontologique et garantir les qualifications requises pour l’exercice de la profession, par la mise en œuvre d’une certification périodique

Le code de déontologie serait préparé par le conseil national de l’Ordre des audioprothésistes et édicté sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat. Il est également prévu l’existence de conseils régionaux qui, entre autres, statueraient sur les inscriptions au tableau, décideraient de la suspension temporaire du droit d’exercer (en cas d’infirmité, d’état pathologique ou d’insuffisance professionnelle). Chacun de ces conseils, comme le conseil national, intégrerait une chambre disciplinaire.

La PPL prévoit en outre la publication d’un décret de compétences qui définira les actes de l’audioprothésiste et les conditions de l’appareillage de ses patients. Il est également précisé que l’inscription à l’Ordre sera obligatoire pour exercer la profession. Pour justifier la création d’un Ordre, les élus reprennent les arguments maintes fois avancés : développement des fraudes (souvent le fait « d’individus ou sociétés extérieures à la profession d’audioprothésiste qui tentent de profiter de la solidarité du système »), augmentation de la demande qui soulève « des inquiétudes de la profession quant à la capacité des audioprothésistes aux objectifs productifs à assurer un suivi de qualité pour tous leurs patients équipés », développement des formations étrangères.

Notons que le dépôt de cette PPL n’est que la toute première étape d’un long parcours législatif à l’issue incertaine. En effet, à l’inverse d’un projet de loi (déposé par le gouvernement), son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale peut être lointaine (certaines PPL ne sont même jamais inscrites). Elle suivra ensuite le chemin de la navette parlementaire (allers-retours entre les députés et les sénateurs). A chaque étape, elle sera débattue et pourra être amendée, voire rejetée.

Pour lire l’intégralité de la proposition de loi, cliquez ici.