Contribution spécifique des complémentaires santé : il n’y a pas de « réserves d’argent cachées »
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Alors que le gouvernement a confirmé la mise en place imminente d’une contribution spécifique en 2025 pour les complémentaires santé et que l’UFC-Que Choisir demande de son côté une restitution directe des sommes aux Français, les complémentaires santé s’unissent pour monter au créneau.
Dans un communiqué signé conjointement par le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance), France Assureurs (qui rassemble 254 entreprises d’assurance) et la Mutualité Française (qui représente près de 500 mutuelles), ces trois acteurs dénoncent « une nouvelle taxe doublement incompréhensible : elle est injustifiée et en contradiction avec les déclarations d’Éric Lombard, ministre de l’Économie et des Finances, qui a annoncé lors de ses vœux le 23 janvier qu’il n’y aurait pas de nouvelle taxe, ni sur les ménages, ni sur les entreprises. »
Pointant une multiplication par 8 de la taxation des complémentaires santé en 20 ans, ces dernières font la comparaison avec les autres pays européens pour appuyer leur mise en perspective : « Les contrats d’assurance santé sont taxés à 14 % en moyenne, tandis qu’ils sont exemptés en Allemagne, taxés à 0,15 % en Espagne et à 2,5 % en Italie. »
Leur conclusion est simple : « Le rôle des complémentaires santé n’est pas de collecter l’impôt pour le compte de l’Etat. » Rejetant l’idée de « réserves d’agent cachées », elles mettent en garde : « Cette taxe serait donc forcément payée par les assurés et les entreprises à travers une hausse de leurs cotisations. » Elles appellent donc les pouvoir publics à « reconsidérer cette mesure en tenant compte de ses conséquences sociales et économiques pour des millions de Français. »