Le ministère de la Santé dévoile les 4 sociétés de téléconsultation agréées

Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, les sociétés de téléconsultation doivent être agréées par la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins pour pouvoir facturer les actes de téléconsultation réalisés par leurs médecins salariés. A ce jour, seules 4 entreprises répondent au cahier des charges : Medadom, Medaviz, Qare et Tessan Med.

Le ministère précise que l’agrément permet le remboursement par l’Assurance maladie des patients qui recourent aux sociétés de téléconsultation, mais aussi d’assurer la qualité et la sécurité des soins effectués à distance (respect de la convention médicale, du parcours de soins, de la sécurité des prises en charge, du référentiel de bonnes pratiques de la HAS…). Pour être agréées, les systèmes d’information doivent être conformes au référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique publié au Journal officiel en février 2024. Cette conformité, certifiée par l’Agence du numérique en santé (ANS), permet d’intégrer la téléconsultation dans le parcours de soins du patient grâce au partage des comptes rendus de téléconsultation dans Mon espace santé et le DMP, et à leur échange par MSSanté « dans les conditions de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique conformes aux exigences techniques de la doctrine du numérique en santé ». A ce jour, 4 sociétés de téléconsultation sont conformes à ce référentiel et agréées : Medadom, Medaviz, Qare et Tessan Med.

Ce référentiel a récemment été complété pour que les entreprises répondent aux enjeux de sécurisation de l’ordonnance numérique, de qualité et de sécurité de la facturation des téléconsultations auprès de l’Assurance Maladie « ainsi qu’à l’exigence conventionnelle de territorialité de la réponse à la demande de soins d’un patient ». La nouvelle version a été publiée au JO, hier 24 octobre. Les sociétés de téléconsultation ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité avec l’ensemble des exigences.