Perquisitions européennes pour une « fraude douanière »

Publié le 03/07/2024

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Le Parquet européen a récemment diligenté des perquisitions, dans le cadre d’une enquête pour fraude douanière portant sur des lunettes importées de Chine.

Le 25 et 26 juin derniers, 90 agents des forces de l’ordre ont perquisitionné 17 lieux différents en Belgique, en France et aux Pays-Bas. 25 personnes ont également été interrogées en qualité de témoin ou de suspect.

Le Parquet indique que ces actions ont été réalisées dans le cadre d’une « fraude douanière complexe portant sur des importations de lunettes de Chine à destination de plusieurs pays de l’UE. Ces lunettes de vue correctrices sont fabriquées en Chine à bas prix et vendues en ligne à des particuliers ».

Si le nom de la société n’a pas été dévoilé, le Parquet précise qu’elle possède des show-rooms dans plusieurs pays de l’Union, ainsi qu’un site de vente en ligne accessible aux clients européens.

« La fraude aurait consisté à sous évaluer la valeur de lunettes afin d’éluder le paiement des droits et taxes résultant de leur importation sur le territoire de l’Union européenne. Les lunettes, vendues en grandes quantités au sein de l’UE, sont susceptibles d’avoir été proposées à un prix inférieur à celui de marché ce qui a pu occasionner une concurrence déloyale », détaille l’EPPO.

Si, pour l’heure, toutes les personnes bénéficient de la présomption d’innocence, le Parquet indique continuer l’enquête « afin de déterminer l’ampleur des activités délictueuses présumées et le montant global de la fraude ».

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