Vous pourrez adapter les primo-prescriptions d’équipements optiques dès demain

Publié le 28/06/2024

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Le décret « relatif à l’adaptation de la prescription par l’opticien-lunetier lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact » est paru aujourd’hui au Journal Officiel. Il fixe les conditions dans lesquelles vous pouvez adapter les prescriptions des ophtalmologistes ou des orthoptistes lors d’une première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact.

Ce texte, attendu de longue date, permet la mise en œuvre de la prérogative ouverte par la loi Rist du 19 mai 2023. Il modifie le code de la Santé publique en y inscrivant les modalités d’adaptation des primo-prescriptions par les opticiens, qui sont les suivantes :

  • Dans le cadre d’une première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact correctrices, vous pouvez, après réalisation d’un examen de la réfraction, adapter les corrections prescrites, sauf opposition du prescripteur mentionnée expressément sur l’ordonnance et à condition d’avoir obtenu sa réponse favorable ou réputée favorable.
  • Vous devez solliciter l’accord écrit du prescripteur en l’informant de l’adaptation envisagée. Sa réponse vous est transmise dans les dix jours ouvrables suivant la demande. La sollicitation et la réponse doivent être transmises par messagerie sécurisée ou tout moyen permettant de garantir la confidentialité des échanges. La réponse doit être conservée jusqu’à l’expiration de la durée de validité de l’ordonnance. En l’absence de réception de la réponse écrite dans le délai de dix jours, celle-ci est réputée favorable.
  • Pour les adaptations dans le cadre d’un renouvellement de verres ou de lentilles, les modalités restent inchangées.

Ce décret entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit demain 29 juin 2024.

Pour lire le décret dans son intégralité, cliquez ici.

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