Renouvellement des équipements optiques des enfants : respectez-vous les règles ?
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Les opticiens peuvent, depuis 2016, renouveler les lunettes et les lentilles des enfants de moins de 16 ans. Cette possibilité est cependant soumise à diverses conditions. Rappel de vos obligations légales.
- Les opticiens peuvent adapter, dans le cadre d’un renouvellement de délivrance et après réalisation d’un examen de la réfraction, les corrections des prescriptions de lunettes et de lentilles de leurs patients. Pour les moins de 16 ans, la durée de validité de l’ordonnance est de 1 an (l’âge est apprécié au moment de la prescription initiale des verres correcteurs et non lors du renouvellement). Comme pour les adultes, le médecin peut limiter cette durée ou s’opposer au renouvellement par une mention expresse. Notons que, pour l’heure, cette possibilité d’adaptation n’est pas ouverte dans les cas de primo-prescription, le décret fixant les conditions d’adaptation lors des premières 1ères délivrances n’ayant toujours pas été publié.
- En cas de modification de la prescription, vous devez, comme pour les plus de 16 ans, reporter les nouvelles corrections sur l’ordonnance, y indiquer « lisiblement [vos] nom, prénom, qualité, identifiant d’enregistrement, date » et signer la modification effectuée. Vous devez informer le médecin prescripteur de l’adaptation effectuée « par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises ». Une copie de l’ordonnance doit être conservée jusqu’à expiration de sa validité et l’original doit être conservé par le patient. La réfraction doit bien sûr respecter les règles générales posées pour cet examen : elle doit notamment être réalisée dans de « bonnes conditions d’isolement phonique et visuel » par un opticien diplômé, identifié par un badge signalant son nom, son prénom et son titre professionnel.
- La prise en charge d’un équipement est possible, pour les enfants de 6 à 16 ans, au plus tôt 1 an après la précédente. Pour les moins de 6 ans, cette période est raccourcie à 6 mois en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Les textes prévoient cependant des exceptions : ainsi, pour les moins de 16 ans, aucun délai de renouvellement minimal des verres n’est applicable en cas de dégradation des performances oculaires de l’équipement.
- Enfin, en cas de perte ou de bris des verres correcteurs, vous pouvez délivrez un nouvel équipement sans ordonnance après une réfraction et ce, même aux enfants, « lorsque l’urgence est constatée et en l’absence de solution médicale adaptée ». Vous devez dans ce cas remettre au patient le résultat de l’examen de réfraction réalisé et le transmettre au médecin prescripteur ou à celui désigné par le patient.