Dépenses de santé : les Ocam ne veulent plus être « les variables d’ajustement », avertit l’Unocam

Publié le 12/06/2024

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L’Unocam (Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire) a publié son avis relatif au projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale de l’année 2023. A cette occasion et en perspective de la préparation du PLFSS 2025, elle prévient que les complémentaires santé s’opposeront à des transferts de charges non concertés.

Concernant les comptes de la Sécurité sociale 2023, l’Unocam prend acte des éléments définitifs qui lui ont été communiqués en relevant 3 sujets d’inquiétude :  la situation toujours préoccupante des comptes sociaux « dans un contexte de croissance plus faible qu’escompté et qui rendra nécessaire à brève échéance des mesures permettant d’assurer le financement les déficits futurs », le déficit toujours élevé de la branche maladie, « sans perspective réelle de redressement, qui appelle une action spécifique » et un nouveau dépassement de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie) « malgré le desserrement de la contrainte, qui interroge dans un contexte de tensions fortes avec les offreurs de soins en ville comme à l’hôpital et sur l’accès aux soins pour les assurés ».

Dans son avis, l’Unocam « met en garde contre la tentation de faire des organismes complémentaires santé des variables d’ajustement d’un Ondam qui n’aurait pas été fixé à un niveau en rapport avec les investissements annoncés ou nécessaires et avec les résultats des mesures de régulation et de pertinence ». Elle assure que les Ocam sont prêts à participer à l’effort collectif mais qu’ils « s’opposeront à des transferts de charges non concertés, qui ne feraient pas sens pour les assurés, et qui de surcroît seraient présentés comme des mesures d’économies, pourtant sans effet en termes d’efficience ». Les représentants des complémentaires santé estiment qu’il est urgent de renforcer la coopération entre les financeurs, sur la trajectoire financière, les enjeux de prévention et la lutte contre la fraude. Ils souhaitent pouvoir échanger au sein du Comité de dialogue des organismes complémentaires santé (CDOC) en amont de la préparation du PLFSS pour 2025.

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