Téléconsultation : la HAS demande aux opticiens d’être vigilants sur le compérage

La HAS (Haute Autorité de Santé) a récemment publié 3 recommandations de bonnes pratiques concernant les lieux et conditions de réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin. Résumé.

1 – Le lieu d’implantation d’un équipement de télésanté doit garantir l’accessibilité, la qualité et la sécurité des soins

Cette implantation doit se faire prioritairement dans les lieux de soins où exerce un professionnel de santé. Mais d’autres lieux peuvent être utilisés, « s’ils sont adaptés au contexte local d’accès aux soins et s’ils respectent les recommandations de la HAS, la règlementation en vigueur et la convention médicale pour le remboursement des actes ». Dans tous les cas, le lieu doit favoriser l’accès à tous les patients, notamment en situation de handicap. Il doit être facilement identifiable et sa signalétique doit respecter la déontologie des professions de santé et la règlementation en vigueur. L’espace où se situe le patient ne doit pas être directement accessible depuis l’espace public. Il doit être exclusivement dédié à une activité de soin. « Il est réservé exclusivement à la réalisation de la téléconsultation ou du télésoin pendant l’acte de télésanté. Le reste du temps, cet espace peut être affecté à d’autres activités de soin. » Dans un magasin d’optique, l’unité de télésanté peut ainsi être installée dans la salle de réfraction. La HAS liste d’autre exigences, notamment l’isolation phonique et visuelle, l’absence de toute sollicitation commerciale et la suppression de toute barrière visuelle entre la caméra et l’interlocuteur.

Dans le cas où l’équipement de télésanté est implanté dans des locaux commerciaux de professionnels de santé (cela concerne particulièrement les magasins d’optique, les centres audio et les pharmacies), « les professionnels de santé y exerçant doivent être particulièrement vigilants à ne pas se placer en situation de compérage ». Un affichage clair et visible doit rappeler au patient son droit à choisir son professionnel de santé. Pour les autres lieux (comme les supermarchés), une zone d’attente dédiée doit permettre d’accueillir le patient avant qu’il ne puisse accéder à l’espace prévu. Cette zone doit respecter les règles de communication applicables aux professions de santé et être exempte de toute sollicitation commerciale.

2 – L’exploitant doit assurer le bon fonctionnement de l’équipement

La personne qui exploite l’équipement de télésanté doit s’assurer que chaque outil mis à disposition du patient respecte les exigences règlementaires, fait l’objet de procédures de maintien en état de bon fonctionnement et de maintien des conditions d’hygiène adaptées (toutes doivent être tracées). Cet exploitant désigne un responsable de l’équipement, présent sur le lieu d’implantation. Il doit mettre à sa disposition les procédures précitées, celles pour l’élimination des déchets et consommables, les documents d’information destinés au patient « dans un langage rendant l’information la plus simple et la plus claire », ainsi qu’un accès facilité au support technique.

3 – Une personne responsable de l’équipement de télésanté doit être présente

La personne responsable, tenue au secret professionnel, est chargée de l’entretien et de la préparation du lieu (veiller au bon état de fonctionnement, éliminer les déchets, nettoyer et désinfecter l’équipement entre 2 patients, renouveler les consommables…) et de l’accueil et de l’accompagnement du patient : elle doit s’assurer que ce dernier peut patienter dans des conditions confortables et, à sa demande, lui expliquer l’utilisation de l’équipement, lui faciliter l’installation et la mise en connexion et/ou l’accompagner pendant la téléconsultation ou le télésoin. Cette personne aura été préalablement formée à toutes ces missions.

Le consentement du patient à être accompagné doit être recueilli et tracé dans son dossier par le professionnel de santé qui réalise l’acte de télésanté. Dans ce cas, la personne responsable de l’équipement de télésanté doit respecter la confidentialité des échanges.

Pour garantir l’effectivité des critères de qualité qu’elle a listés, la HAS suggère d’activer plusieurs leviers, comme une déclaration systématique des équipements de télésanté implantés afin d’avoir une visibilité sur leurs types (borne, console ou cabine), leur nombre et leur localisation, l’élaboration d’une carte globale de l’offre de soins et une régulation (label ou autre) qui pourrait être une condition préalable à l’installation des équipements et/ou à la prise en charge par l’AMO.

Soulignons que les recommandations de la HAS ne sont pas des obligations mais constituent un guide pour les professionnels de santé. Elles servent également de base aux pouvoirs publics s’ils souhaitent légiférer sur un sujet de santé.