Une proposition de loi veut confier de nouvelles prérogatives aux opticiens

Une disposition de la proposition de loi de programmation en santé, récemment déposée à l’Assemblée nationale par le député Jean-Carles Grelier, vise à autoriser les opticiens à adapter les prescriptions des enfants. 

Ce texte vise à améliorer l’efficience du système de santé en apportant une « réponse globale et polyvalente » dans un contexte de tensions sur la démographie médicale. Il vise notamment à « mettre la santé dans le champ du régalien », à rendre au pouvoir législatif son rôle dans ce domaine et à créer les conditions d’une co-construction de la politique publique de santé avec les acteurs institutionnels, politiques et professionnels locaux.

En ce qui concerne la santé visuelle, l’article 17 de la proposition de loi veut rendre obligatoires le dépistage et le contrôle des troubles visuels (ainsi que des troubles auditifs et neuro-comportementaux) pour les enfants entrant dans les écoles maternelles et primaires. Ce même article prévoit un nouveau rôle pour les opticiens : « Lorsque les enfants sont déjà appareillés, les opticiens‑lunetiers peuvent adapter la prescription dans les conditions de l’article L. 4362‑10. » Il mentionne que ces actions de prévention et de dépistage donneront lieu, le cas échéant, à une fiche de liaison formulant des recommandations adressées aux parents, sous forme confidentielle. « Lorsque la fiche de liaison est établie par un opticien‑lunetier, elle doit obligatoirement indiquer de manière claire, lisible et intelligible, que le dépistage ne saurait remplacer la consultation d’un ophtalmologiste », ajoute l’article, en précisant que « l’action de dépistage ne peut être suivie d’un acte de vente ni d’une quelconque démarche commerciale par le professionnel de santé qui l’a effectuée ou par la personne morale auprès de laquelle il exerce son activité ».

Ce texte n’en est qu’au tout début du processus législatif. Il est actuellement sur le bureau de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, qui pourra l’amender avant son éventuel examen en séance publique. Notons que ses chances de finir son parcours sont restreintes. En effet, peu de propositions de loi (émanant des députés ou des sénateurs) aboutissent, contrairement aux projets de loi, qui sont initiés par le gouvernement.