Un nouveau texte liste les droits d’accès au DMP pour les opticiens

Publié le 31/10/2023

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Un arrêté publié au Journal officiel du 29 octobre liste les autorisations d’accès aux documents du DMP (dossier médical partagé, accessible via Mon espace santé) pour une vingtaine de professions de santé. Les opticiens sont habilités à consulter 12 types de documents.

Selon la nouvelle matrice d’habilitation, vous avez accès aux catégories suivantes du DMP de vos patients :

  • Compte-rendu de bilan fonctionnel
  • Compte-rendu de consultation en ophtalmologie
  • Schéma dentaire
  • Traitement ou document de soins déposé par le patient
  • Prescription
  • Prescriptions de soins
  • Renouvellement d’ordonnance par pharmacien correspondant
  • Intervention pharmaceutique
  • Prescription d’actes d’orthoptie
  • Volontés et droits du patients
  • Autre document déposé par le patient
  • Document administratif déposé par le patient

Ces droits d’accès sont applicables de plein droit, sauf si le titulaire du DMP ou son représentant légal en décide autrement. L’accès est strictement réservé aux professionnels qui le prennent en charge. Les membres de l’équipe de soins « sont réputés autorisés à accéder au DMP du patient », qui devra en être informé préalablement (son accord reste obligatoire). Les professionnels non-membres de l’équipe de soins doivent quant à eux « recueillir le consentement explicite du patient à chaque consultation de son DMP par tout moyen ».

Pour lire l’arrêté et l’intégralité des droits d’accès, cliquez ici.

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