Le gouvernement reporte la généralisation de la facturation électronique

Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises d’émettre et de recevoir des factures électroniques (qui s’appliquera aux opticiens et à leurs fournisseurs) est reportée à une date qui sera décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2024. 

La facturation électronique concerne l’ensemble des opérations réalisées entre les entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Sa généralisation vise à lutter plus efficacement contre la fraude, à améliorer la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation (diminution des délais de paiement, baisse de la charge administrative), à simplifier les obligations déclaratives de TVA et à améliorer la connaissance de l’activité des entreprises en temps réel. Selon les pouvoirs publics, cette réforme, qui englobe les acteurs de l’optique, représentera à terme, pour les TPE et PME, un gain de 4,5 milliards d’euros par an.

Concrètement, la généralisation de la facturation électronique s’appuiera sur des plateformes de dématérialisation privées et un portail public de facturation. Ce dispositif a été arrêté dans le cadre d’une concertation entre l’administration et les parties prenantes, qui s’est déroulée en 2021 et 2022. Elle a été suivie, au 1^er semestre 2023, d’une consultation régulière des fédérations professionnelles, entreprises et éditeurs de logiciel. Dans le cadre de ces échanges, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024, afin de « donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie », précise le gouvernement. La date du report sera définie dans la loi de finances pour 2024.