Fin du ticket de caisse : la mesure en application le 1er août

Après deux reports, la fin annoncée (depuis longtemps) des tickets de caisse sera effective à partir du 1^er août prochain.

La fin de l’impression systématique des tickets de caisse et de carte bancaire, initialement prévue en janvier puis en avril, mais repoussée en raison de l’inflation, entrera en vigueur le 1^er août. Une date confirmée par Olivia Grégoire, la ministre déléguée au Commerce. Cette mesure fait partie de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et vise à supprimer les 30 milliards de tickets de caisse, de cartes bancaires et bons d’achats imprimés chaque année et donc les milliers de tonnes de papier utilisées.

Concrètement, les tickets ne sont plus systématiques mais pourront être remis aux consommateurs s’ils en formulent la demande. Dans certaines circonstances, l’impression du ticket reste obligatoire : les produits sous garantie légale, les produits pesés, les services d’un montant supérieur ou égal à 25 euros, les notes et additions dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie et les accès à un bien ou services (autoroute, parking), les opérations annulées, non-abouties ou soumises à un régime de pré-autorisation et pour les opérations de crédit, précise le ministère.

Le commerçant doit informer ses clients qu’ils peuvent demander un ticket par voie d’affichage à l’endroit où s’effectue le paiement. On peut également proposer au client de lui envoyer son ticket dématérialisé, en respectant bien entendu le périmètre du RGPD.

Afin de répondre à toutes les interrogations que peuvent se poser les professionnels et les consommateurs, la DGCCRF a réalisé une foire aux questions couvrant les différents aspects de cette mesure.