Déconventionnement des centres Alliance Vision : “un message fort” pour les ophtalmos et orthoptistes

Publié le 24/07/2023

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Après avoir déconventionné 5 centres ophtalmologiques et dentaires en début d’année, l’Assurance maladie annonce une procédure de grande ampleur à l’encontre des établissements Alliance Vision, implantés dans 9 départements. Pour le Snof et le SNAO, il s’agit d’une première victoire.

L’Assurance Maladie a décidé de déconventionner l’ensemble des 13 centres Alliance Vision pour facturation d’actes fictifs et non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes. Cette mesure a pris effet le 21 juillet pour une durée de 5 ans. Concrètement, l’AMO ne prend désormais en charge les soins pratiqués dans ces centres que sur la base du « tarif d’autorité » (soit, par exemple, 1,22 € pour une consultation d’ophtalmologie à 30 €). Les établissements ont l’obligation d’informer les patients des changements de conditions de prise en charge et de dispense d’avance de frais, ainsi que sur leurs tarifs.

« L’Assurance Maladie est résolue à stopper les dérives frauduleuses de certains acteurs qui se font au détriment de tous : la collectivité, les patients mais aussi les professionnels qui respectent les règles », a déclaré son directeur général Thomas Fatôme. En parallèle, des actions pénales concernant les centres Alliance Vision sont en cours, suite au dépôt de 27 plaintes par les CPAM depuis juin 2021. Le préjudice financier s’élève à 7,8 millions d’euros dans le cadre des plaintes déposées et pourrait être réévalué au total, pour l’ensemble du réseau, à près de 21 millions d’euros, selon les éléments de l’enquête.

Dans un communiqué, le Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof) et le Syndicat national des orthoptistes (SNAO) se félicitent de ce déconventionnement. Ils y voient « un message fort et une première victoire pour l’ensemble des professionnels de santé de la filière visuelle » en rappelant que « la plus grande majorité des ophtalmologistes et orthoptistes s’engagent au quotidien pour apporter un accès aux soins de qualité et sécurisé tout en respectant les lois et la réglementation actuelles ». Pour ces organisations, cette affaire fait également écho aussi aux télécabines « qui pullulent sur le territoire pour apporter un semblant d’accès aux soins » mais « ne permettent absolument pas une solution sécurisée et adaptée aux besoins des Français avec un glissement entre la santé et le commerce ».

Crédit photo : Alliance Vision via Facebook

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