Le Rof demande une revalorisation du panier A, le ministère « ne ferme pas la porte »

Publié le 21/07/2023

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Dans un communiqué, le Rassemblement des opticiens de France (Rof) demande trois aménagements au projet de mise en place d’une « part incitative » aux opticiens qui délivreraient 65 % d’équipements complets en panier A, ainsi qu’une discussion parallèle sur les prix limites de vente (PLV) de ces produits, qui restent fixes malgré la hausse des charges.

Premièrement, pour le Rof, « on ne peut pas parler ‘d’incitation’, le PLV des équipements complets de panier A ne permettant pas de couvrir leur coût de revient, même avec les 42 euros par équipement qui seraient versés plus de 10 mois après la délivrance des lunettes ». Par ailleurs, le caractère incitatif est, selon le syndicat, incompatible avec la rétroactivité partielle de cette mesure qui concernerait notamment les lunettes délivrées de janvier à juillet 2023. « Enfin, une ‘incitation’ n’a pas de sens : ce n’est pas l’opticien qui choisit à la place du patient. C’est un choix personnel de celui-ci, sur le fondement d’un devis normalisé qui présente au moins une offre de classe A. Nous ne pouvons donc pas nous accommoder du terme ‘incitation’ qui ne correspond à aucune réalité, et donne une image faussée de la mesure et de notre métier », explique Stéphane Corfias, président du Rof.

Il juge également « très brutal » le seuil de 65 %, qui peut fausser la concurrence entre deux points de vente dans des situations comparables : « si l’un délivre 64 % de panier A et ne perçoit aucune aide, et l’autre 65 %, et perçoit une aide de 42 euros par équipement, il y a selon nous, une inégalité flagrante de traitement, c’est pourquoi nous avons demandé une progressivité de cette mesure. Pour l’instant cette demande n’a pas été prise en compte. Nous n’en faisons pas un casus belli, mais l’histoire dira s’il y a des contentieux. »

Vers une indexation des PLV du panier A ?

Enfin, le Rof demande que le mécanisme de soutien de 42 euros soit déployé dans le cadre de la convention Cnam, car il serait « aberrant que l’Assurance maladie verse ce supplément à des centres optiques non conventionnés. Cela serait en outre dépourvu de toute exemplarité, en laissant entendre que seul compte la proportion d’équipements de panier A délivrée, quelle que soit la façon dont les règles professionnelles inscrites dans la convention sont appliquées. C’est inenvisageable ! »

Le syndicat espère que la suite des discussions avec le gouvernement ouvrira des avancées sur ces 3 points. Il estime cependant que l’essentiel reste à discuter, à savoir le contenu panier A et son prix. « Selon les chiffres qui nous ont été communiqués, cette mesure de soutien ne concernerait que 1,2 % des centres optiques, laissant les autres centres dans la situation que l’on connaît aujourd’hui, avec des PLV fixes, tandis que tous les coûts des opticiens augmentent avec l’inflation. ». Le Rof demande donc « avec insistance que l’indexation des PLV puisse être discutée dans la suite de la concertation sur le 100 % santé – sujet sur lequel la Direction de la Sécurité sociale n’a pas fermé la porte ».

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