100 % santé : combien ont dû payer les opticiens sanctionnés suite aux contrôles ?

Le rapport annuel « Charges et produits » 2023 de l’Assurance maladie présente 30 propositions pour améliorer la qualité et l’efficience du système de santé, et maîtriser les dépenses. Ce document revient sur la mise en œuvre du 100 % santé en optique et les contrôles menés par la Cnam dans un certain nombre de magasins.

Le rapport rappelle qu’au premier semestre 2022, une action de contrôle a été menée par l’Assurance Maladie sur le respect de l’obligation de présentation de l’offre 100 % santé. Celle-ci a porté sur 200 magasins d’optique dans 49 départements et a conduit à sanctionner 84 points de vente. Ceux-ci ont fait l’objet de pénalités financières d’un montant moyen de 2 136 euros, dont 40 pénalités d’un montant forfaitaire de 500 € pour des manquements partiels lorsque le professionnel s’est engagé à une mise en conformité immédiate. L’Assurance maladie souligne qu’une nouvelle action d’accompagnement et de contrôle a été engagée en 2023 avec une première information auprès de 3 250 magasins d’optique.

En ce qui concerne ses propositions, la seule qui touche directement l’optique est une réflexion déjà amorcée par les pouvoirs publics. Il s’agit « d’améliorer l’accès financier à certains soins particulièrement coûteux pour les patients, dans le prolongement du 100 % santé », par la prise en charge de nouveaux produits. Celle « des semelles orthopédiques, de l’orthodontie de l’enfant et de la revalorisation simple du panier A d’optique est en cours de discussion avec la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) », indique le document. Une autre proposition traite spécifiquement de l’audioprothèse : l’Assurance maladie souhaite, dans ce secteur, mieux contrôler les prescriptions et la délivrance d’aides auditives, dans le cadre plus large de son programme annuel de lutte contre la fraude. Les audioprothésistes font eux aussi l’objet de contrôles. Un renforcement des vérifications est annoncé cette année et jusqu’à fin 2024, notamment concernant les délivrances aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, aux jeunes adultes et aux personnes fragiles. Selon les résultats de ces mesures, de nouveaux mécanismes de régulation des dépenses en audio pourront être proposés.

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