Incitation financière au 100 % santé : le gouvernement propose un premier montant aux opticiens

L’avis de projet fixant le montant du supplément visant à inciter les opticiens à vendre des équipements du panier A a été publié cette semaine au Journal officiel. Les négociations avec la profession sont ouvertes.

Le comité économique des produits de santé propose un tarif de 42 euros TTC pour le supplément correspondant à la part incitative à la vente d’une paire de lunettes 100 % santé. Il s’agit de la somme qui sera amenée à être versée aux opticiens respectant les conditions prévues dans le premier avis publié le 6 juin, à savoir la délivrance d’au moins 65 % d’équipements complets (verres + monture) en panier A. Ce montant sera facturable à l’Assurance maladie.

Les opticiens et les syndicats peuvent présenter leurs observations sur cette proposition au comité économique des produits de santé, dans un délai de 20 jours suivant la publication de l’avis (qui a eu lieu le 24 juin). Dans ce même délai, ils doivent lui communiquer « les éléments permettant d’établir que leur part du montant remboursé, constatée pour la période temporelle de référence fixée ci-dessous (l’année 2021, ndlr), représente au moins 10 % du montant relatif des produits d’optique médicale concernés remboursé par l’assurance maladie obligatoire ». Ce critère permet d’assurer la représentativité des professionnels et organisations qui s’engageront dans la négociation.

Pour lire l’avis de projet, cliquez ici.