Reprise des contrôles dans les magasins d’optique : comment ne pas se faire épingler ?

Lors de son Congrès annuel, qui s’est déroulé les 4 et 5 juin à Biarritz, la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France) a annoncé une nouvelle vague de contrôles de l’Assurance maladie et de la DGCCRF sur la mise en œuvre du 100 % santé chez les opticiens. Les visites ciblent notamment les points de vente qui délivrent un faible taux d’équipements de panier A. Elles interviennent, en principe, après l’envoi d’un courrier. Dans son dernier Flash Info, le syndicat liste les points à respecter pour passer ces contrôles sans embûches.

• Exposer les 55 montures du panier A et les rendre accessibles aux patients (pas sous vitrine, par exemple). Elles doivent être présentées comme relevant du 100 % santé et étiquetées à 30 euros.
• Remettre un devis personnalisé complet. Ce document doit proposer au moins une offre composée d’un équipement complet en panier A. Il doit mentionner les informations relatives au fabricant (nom et adresse) et aux caractéristiques essentielles des produits (modèles, références, matières, traitements). En vitrine et à l’intérieur du local, la mention « Un devis détaillé vous est remis gratuitement avant tout achat de produit correcteur » doit être affichée.
• Remettre la note détaillée (facture) avec, notamment, les mentions suivantes : éléments du devis sur les produits et les fournisseurs, éléments d’identification nécessaires aux organismes de prise en charge, éléments relatifs à la traçabilité des dispositifs médicaux, référence au numéro de devis signé.
• Communiquer au client les coordonnées du médiateur de la consommation choisi (nom, adresse et site internet). Ces informations doivent être inscrites de manière visible et lisible sur le site web et les documents commerciaux du magasin (CGV), ou au moins par voie d’affichage.
• Informer le client du droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, dès lors que vous collectez ses coordonnées téléphoniques. Cette information peut être affichée dans le magasin.
• Afficher les prix de tous les produits exposés à la vente et, sur la vitrine, l’intitulé et le prix des différentes prestations proposées.
• Pour les opticiens diplômés : porter un badge mentionnant le prénom, le nom et le titre professionnel.
• Informer le consommateur de l’existence et des modalités d’exercice des garanties légales, en particulier dans les CGV.