Pour Kalixia, son contrat « respecte la réglementation »

Suite à l’appel à candidatures lancé au début du mois de mai par Kalixia pour le renouvellement de son réseau optique, le Rof (Rassemblement des opticiens de France) a émis en fin de semaine dernière « les plus grandes réserves juridiques » quant à la conformité au droit français du contrat. Le syndicat indiquait alors vouloir adresser une mise en demeure à Kalixia afin d’obtenir dans les plus brefs délais une mise en conformité des conditions contractuelles.

Dans un communiqué du 5 juin 2023, Kalixia « dénonce fermement la communication mensongère engagée par le Rof dans le seul but de jeter le discrédit sur les réseaux de soins en général et sur Kalixia en particulier et de tenter de convaincre les opticiens, professionnels de santé indépendants, de ne pas candidater dans le contexte du renouvellement de son conventionnement ».

Revenant sur les documents sur lesquels se base l’argumentaire du Rof, Kalixia précise que :

« – L’avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) cité par le Rof rendu en avril 2023 a été sollicité par le Rof en avril 2021 et ne portait donc pas sur les documents contractuels proposés dans le cadre de l’appel à candidatures en cours ;

– L’avis de la CEPC cité par le Rof ne contient en aucun cas le constat d’une « illégalité manifeste » des dispositions contractuelles qui sont décrites ;

– Les dispositions du nouveau cadre de conventionnement proposé par Kalixia sont citées par le Rof de manière tronquée et orientée, sans aucune démonstration de leur caractère prétendument illicite. »

Kalixia conclue que le « cadre de contractualisation proposé est ouvert à tous les opticiens intéressés et conforme à l’ensemble de la réglementation applicable » et que tous les professionnels de l’optique « peuvent prendre connaissance en toute transparence des engagements de qualité et de modération tarifaire du cadre contractuel proposé avant de soumettre une candidature ». Sans le nommer, Kalixia rappelle également au Rof que « les organisations professionnelles sont soumises à des règles strictes destinées à assurer le libre jeu de la concurrence, les exposant en cas de non-respect, à des sanctions – notamment en cas de pratique concertée d’opposition à un appel à candidatures -, devant les conduire à adopter une communication objective ».