L’extension du 100 % santé déclenche une passe d’armes entre les Ocam et le gouvernement

Publié le 02/05/2023

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L’exécutif veut étendre le champ de la réforme. Les complémentaires santé s’opposent à ce projet qui engendrerait une hausse des dépenses à leur charge. Pour la Première ministre Elisabeth Borne, les Ocam ont les moyens de financer un élargissement du 100 % santé, ce qu’ils réfutent.

Le 100 % santé est amené à évoluer. Il a été évoqué la possible intégration des verres de freination de la myopie dans le panier A en optique, l’extension de la classe I aux appareils surpuissants en audio, ainsi que l’élargissement du dispositif à d’autres types de produits, notamment les fauteuils roulants et les prothèses capillaires. Les Ocam voient d’un mauvais œil ces perspectives et l’ont fait savoir sur les réseaux sociaux. La Mutualité française, par exemple, a déclaré sur Twitter « ne pas comprendre la décision » relative aux fauteuils roulants, le 100 % santé étant « inadapté en l’espèce ». Lors d’une rencontre avec l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale), Elisabeth Borne a déclaré la semaine dernière, que les complémentaires santé ne devaient pas « hurler avant d’avoir mal » et qu’elles disposent des « marges de manœuvre qui permettent de mettre en œuvre ce zéro reste à charge sans créer des coûts supplémentaires pour les bénéficiaires ».

« Les économies en optique annoncées par la Sécurité sociale n’ont jamais compensé les dépenses supplémentaires »

Les Ocam ont peu goûté ces remarques. Sur Linkedin, la déléguée générale du CTip (Centre technique des institutions de prévoyance) Marie-Laure Dreyfuss s’est « étonnée des propos » de la Première ministre, car les « complémentaires santé ont de bonnes raisons de réagir lorsque qu’on leur annonce comme un fait acquis l’extension d’une réforme dont elles financent l’essentiel ». Soulignant que plus de 2 milliards d’euros de prestations supplémentaires ont été remboursées par les organismes depuis la mise en œuvre de la réforme, elle juge qu’établir « un bilan partagé et travailler ensemble avec le ministère aux améliorations à apporter au dispositif et à son évolution ne sont pas des revendications abusives de la part des complémentaires ».

Interrogé par nos confrères de L’Argus de l’Assurance, Franck Le Vallois, DG de France Assureurs, partage cet étonnement quant aux déclarations du gouvernement alors que « sa propre administration, à savoir la Drees, écrit dans son dernier rapport que ‘le résultat technique en santé des organismes complémentaires est globalement quasi-nul’. Avec un résultat quasi nul, je ne vois pas où peuvent être les marges de manœuvre ». Il indique que l’exécutif avait assuré que la réforme se ferait à coût nul pour les complémentaires et qu’il est donc « curieux de leur reprocher de s’intéresser à l’impact de nouvelles extensions car elles en financent près de 80 %. Sans compter que les économies en optique annoncées par la Sécurité sociale n’ont jamais compensé les dépenses supplémentaires liées au reste à charge zéro en audiologie et en dentaire ». Franck Le Vallois critique enfin le manque de concertation : « Pour le gouvernement, trouver une solution d’extension de la réforme du 100 % santé semble vouloir dire : imposer une décision aux organismes complémentaires, charge à eux de la financer. »

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