Un amendement à la PPL Rist veut autoriser les opticiens à utiliser des matériels d’exploration fonctionnelle

La proposition de loi (PPL) sur l’amélioration de l’accès aux soins sera examinée en séance publique au Sénat la semaine prochaine. Un des amendements déposés vise à élargir les prérogatives des opticiens dans les déserts ophtalmologiques.  

L’amendement déposé par Else Joseph, sénatrice des Ardennes, propose d’ajouter à la PPL Rist une nouvelle disposition qui, le cas échéant, élargirait le rôle des opticiens dans les zones sous-dotées en ophtalmologistes. Il prévoit que, dans ces régions, l’ARS puisse autoriser, à titre expérimental et pendant 3 ans, les opticiens-lunetiers, « en tant qu’assistants d’une consultation médicale d’ophtalmologie et à des fins de dépistage, à utiliser des matériels d’exploration fonctionnelle non invasifs ». Un arrêté ministériel définirait les régions participant à cette expérimentation (4 maximum) et la liste des matériels autorisés. Un décret fixerait les modalités d’application de cet article (conditions de délivrance de l’autorisation aux opticiens, conditions de réalisation du dépistage, etc.). Ces expérimentations feraient l’objet d’un rapport d’évaluation réalisé par le gouvernement et transmis au Parlement.

« Aucun cas de mésusage n’a été constaté »

Cet amendement vise à concrétiser une des recommandations du rapport Igas paru en 2020. « Il permet de répondre à la problématique du dépistage des troubles visuels dans les déserts en santé visuelle dont la situation risque d’être aggravée par la démographie médicale. Il répond aussi au constat établi par l’Igas et l’IGESR relatif à l’insuffisance des protocoles déjà mis en place dans la filière visuelle », argumente son auteure. S’il est adopté et intégré au texte définitif, les opticiens pourraient être autorisés à utiliser un tonomètre-pachymètre à air et un rétinographe non mydriatique. « Ces appareils sont similaires à ceux qu’ils utilisent pour déterminer la réfraction dans le cadre du renouvellement avec adaptation d’une ordonnance médicale. Cela se justifierait au regard de leur formation actuelle dont une partie du temps (861 heures sur 2517) est dédié à la compréhension et à l’utilisation de ces outils afin d’identifier une anomalie visuelle, puis de déterminer la réfraction nécessaire à la compensation. En outre, depuis 2007 et l’autorisation d’utilisation par l’opticien de l’ensemble des appareils de réfraction objective, aucun cas de mésusage n’a été constaté », souligne Else Joseph.

Un préalable à un nouveau protocole

Pour l’élue, cette mesure serait préliminaire à la mise en place, pour les opticiens, d’un équivalent au protocole RNM (protocole dit Muraine) qui permettrait « l’autorisation d’un dépistage en centre optique des troubles de la réfraction des patients de 6 à 50 ans ». Les résultats seraient ensuite transmis à l’ophtalmologue, soit en vue d’une prescription (avec la mise en place d’un financement dérogatoire qui pourrait être calqué sur celui du protocole Muraine, de 28 euros pour le code/acte), soit en vue d’une consultation, en cas de suspicion d’un trouble le justifiant.

Cet amendement est actuellement « en attente de recevabilité financière ». Le coût de la mise en place de cette disposition sera étudié : s’il est trop élevé, l’amendement sera automatiquement rejeté. Dans le cas contraire, il sera soumis au vote des sénateurs le 14 février en séance publique, avec le reste de la PPL qui entérine aussi le droit d’adaptation des primo-prescriptions par les opticiens.