Le Sénat veut mieux encadrer la téléconsultation

Si on a beaucoup parlé de l’article 31 du PLFSS et de ses répercussions possibles sur l’optique, d’autres articles peuvent également avoir un impact sur la filière. C’est le cas de la téléconsultation à propos de laquelle les sénateurs ont ajouté plusieurs amendements.

Les sénateurs ont visiblement entendu les requêtes des ophtalmologistes qui demandaient à la fin du mois d’octobre « de mieux encadrer les pratiques de téléconsultation (article 28) et d’interdire les offres à vocation commerciale ».

Cet article prévoit en effet un agrément des sociétés de consultation pour une prise en charge par l’Assurance maladie des actes réalisés par ce biais. Les sénateurs ont voulu aller plus loin pour alerter sur les risques de « dérive marchande et une ubérisation de notre offre de santé », selon les propos de la sénatrice PS Emmilienne Poumirol.

Lieux d’implantation et plafond du nombre de consultations

Ils ont adopté un amendement de la rapporteure LR Corinne Imbert concernant les lieux d’installation de ce genre de dispositifs : « Alors que l’implantation de cabines de téléconsultation se fait de manière désordonnée et parfois dans des conditions ou des lieux qui ne sont pas appropriés à un outil de soins, la commission souhaite mieux l’encadrer. Le présent amendement vise à soumettre les cabines de téléconsultation à une autorisation de l’agence régionale de santé tenant compte de leur localisation », a détaillé la sénatrice. On pense bien entendu aux installations récentes d’espaces de téléconsultation dans des chaînes de supermarchés comme Monoprix ou encore Intermarché.

Un autre amendement toujours de Corinne Imbert a été adopté pour « éviter les abus en plafonnant le nombre de consultations entre deux rendez-vous de consultations classiques ».

Ces amendements feront-ils partie du texte définitif ? Rien n’est sûr, puisqu’après son vote par le Sénat, le PLFSS 2023 a été débattu en commission mixte paritaire sans qu’un consensus ne soit trouvé. Le projet de loi fera donc l’objet d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. La Première ministre, Elisabeth Borne, devrait une nouvelle fois recourir au 49-3 pour adopter définitivement le texte.