Aides à la télétransmission pour les opticiens : les modalités pour en bénéficier

Dans le cadre du Silmo, la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France) a organisé des conférences sur les grands sujets d’actualité du métier. Parmi eux, la mise en œuvre de la nouvelle convention Cnam, dont certaines dispositions ont été précisées par Hughes Verdier-Davioud, chargé de mission et futur président du syndicat. Il a notamment abordé le sujet des aides financières à la télétransmission, ouvertes pour la première fois aux opticiens.

Entrée en vigueur en juillet dernier, la nouvelle convention Cnam instaure une aide financière aux opticiens pour pratiquer la télétransmission avec l’AMO. Celle-ci est accordée si 70 % des feuilles de soins sont télétransmises avec des ordonnances numérisées sur la période de fonctionnement du magasin, et sous réserve de transmettre à la Sécurité sociale l’intégralité des demandes de remboursement pour l’ensemble des équipements remboursables délivrés. Cette aide se monte à 390 € par magasin : 300 € pour Sesam Vitale et 90€ pour Scor. Elle sera versée au mois de mars, au titre de l’année précédente.

Au Silmo, la Fnof a apporté des précisions sur l’application de cette disposition. Hughes Verdier-Davioud a ainsi confirmé que « l’année 2022 sera prise en compte pour l’octroi des aides à la télétransmission », en se réjouissant de « cette bonne nouvelle ». Le représentant du syndicat a en outre expliqué que, pour en bénéficier, les opticiens doivent utiliser un logiciel à jour intégrant l’addendum n°6 de la norme SESAM-Vitale 1.40. « Il faut aller sur le site du CNDA (Centre national de dépôt et d’agrément, ndlr) pour vérifier qu’il est dans la liste des logiciels agréés. S’il n’y est pas, il faut changer de logiciel. A terme, la Sécu va demander l’origine des flux. Si le logiciel n’est pas agréé, les aides pourront s’arrêter et l’AMO comme les Ocam vont demander le remboursement des sommes versées », a-t-il prévenu.

« Nous allons être obligés de facturer les prestations »

Hughes Verdier-Davioud a par ailleurs précisé que la commission paritaire permettra de lever, au fil du temps, de lever les doutes sur les modalités pratiques de la mise en œuvre de la convention. « Par exemple, sur la délivrance d’un équipement en cas d’urgence. La convention précise qu’il pourra y avoir une prise en charge si une ordonnance est présentée dans un délai de 15 jours après la délivrance. Mais la facturation ne peut pas être antérieure à la délivrance : cela fait partie des questions qui devront être réglées. » Il a également invité les opticiens « à jouer le jeu » pour tout ce qui relève de la MESU (mise en situation d’usage), de l’information du prescripteur pour les adaptations de correction et de la facturation des examens de réfraction. « Nous allons être obligés de facturer les prestations. Les fournisseurs vont augmenter les prix et nous ne pourrons pas répercuter cette hausse sur les consommateurs. Les opticiens peuvent faire des examens de vue dans le cadre d’opérations de prévention. Alors faisons-le, ça valorise nos compétences. » Interrogé sur les autres prestations susceptibles d’être facturées au client, Hughes Verdier-Davioud a cité en exemple les changements de plaquette et les interventions de prévention en entreprise. « Pourquoi ne pas imaginer que ces interventions soient prises en charge si la puissance publique juge que c’est utile ? », a-t-il anticipé.